Proposition de loi n°65

Proposition de loi n°65, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Proposition de loi n°65 (Sommaire)

Plus d’informations

Accéder au dossier législatif

Assemblée nationale de la 16ème législature

Accéder à la page de l'organe

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Accéder à la commission

Autres formats :

Version PDF

Version HTML

Notice XML

Notice JSON

Veuillez basculer en mode paysage pour une meilleure lisibilité.