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Déposés sur le texte : Texte n°680, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Stéphanie Rist et plusieurs de ses collègues portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (362)
Liés au dossier législatif : Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
243	Après l'Article 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		12 janvier 2023
242	Après l'Article 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		12 janvier 2023
245	Après l'Article 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		12 janvier 2023
353	Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Caroline Fiat	Retiré			12 janvier 2023
339	Article 2, alinéa 2	Renaissance Mme Stéphanie Rist	Retiré			12 janvier 2023
244	Après l'Article 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		12 janvier 2023
248	Après l'Article 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		12 janvier 2023
418	Après l'Article 4	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Philippe Vigier	Irrecevable	Irrecevable		12 janvier 2023
246	Après l'Article 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		12 janvier 2023
249	Après l'Article 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		12 janvier 2023
286	Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance M. Didier Le Gac	Retiré			12 janvier 2023
283	Article PREMIER	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Retiré			12 janvier 2023
180	Après l'Article 3	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Irrecevable	Irrecevable		12 janvier 2023
182	Après l'Article 3	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Irrecevable	Irrecevable		12 janvier 2023
379	Après l'Article 3	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Irrecevable	Irrecevable		12 janvier 2023
377	Après l'Article 3	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Irrecevable	Irrecevable		12 janvier 2023
315	Après l'Article 3	Horizons et apparentés M. Jérémie Patrier-Leitus	Irrecevable	Irrecevable		12 janvier 2023
254	Article 3, alinéa 4	Démocrate (MoDem et Indépendants) Mme Géraldine Bannier	Irrecevable	Irrecevable		12 janvier 2023
229	Après l'Article PREMIER	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Cyrille Isaac-Sibille	Irrecevable	Irrecevable		12 janvier 2023
148	Après l'Article 4	Les Républicains M. Philippe Juvin	Irrecevable	Irrecevable		12 janvier 2023
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse