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Déposés sur le texte : Texte n°680, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Stéphanie Rist et plusieurs de ses collègues portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (362)
Liés au dossier législatif : Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
96	TITRE	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Joël Aviragnet	Discuté	Rejeté	19 janvier 2023	11 janvier 2023
79	TITRE	Rassemblement National Mme Joëlle Mélin	Discuté	Rejeté	19 janvier 2023	11 janvier 2023
433	Article 5	Gouvernement	Discuté	Adopté	19 janvier 2023	18 janvier 2023
332	Après l'Article 4 BIS	Horizons et apparentés M. Jérémie Patrier-Leitus	Irrecevable 40			12 janvier 2023
410	Après l'Article 4 BIS	Renaissance Mme Prisca Thevenot	Irrecevable 40			12 janvier 2023
196	Après l'Article 4 BIS	Renaissance M. Bertrand Bouyx	Irrecevable 40			12 janvier 2023
168	Après l'Article 4 BIS	Les Républicains M. Yannick Neuder	Irrecevable 40			12 janvier 2023
165	Après l'Article 4 BIS	Les Républicains M. Yannick Neuder	Irrecevable 40			12 janvier 2023
156	Après l'Article 4 BIS	Les Républicains M. Philippe Juvin	Irrecevable 40			12 janvier 2023
171	Après l'Article 4 BIS	Les Républicains M. Yannick Neuder	Irrecevable 40			12 janvier 2023
194	Après l'Article 4 BIS	Renaissance M. Bertrand Bouyx	Irrecevable 40			12 janvier 2023
414	Après l'Article 4 BIS	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Philippe Vigier	Irrecevable 40			12 janvier 2023
232	Après l'Article 4 BIS	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable 40			12 janvier 2023
231	Après l'Article 4 BIS	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable 40			12 janvier 2023
367	Après l'Article 4 BIS	Horizons et apparentés M. Frédéric Valletoux	Irrecevable 40			12 janvier 2023
186	Après l'Article 4 BIS	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Bertrand Pancher	Irrecevable 40			12 janvier 2023
217	Après l'Article 4 BIS	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Cyrille Isaac-Sibille	Irrecevable 40			12 janvier 2023
195	Après l'Article 4 BIS	Renaissance M. Bertrand Bouyx	Irrecevable 40			12 janvier 2023
219	Après l'Article 4 BIS	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Cyrille Isaac-Sibille	Irrecevable 40			12 janvier 2023
226	Après l'Article 4 BIS	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Cyrille Isaac-Sibille	Irrecevable 40			12 janvier 2023
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse