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Déposés sur le texte : Projet de loi n°762, adopté par le Sénat relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Liés au dossier législatif : Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Examinés par : Commission des affaires économiques

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CE647	Avant l'Article PREMIER A	Mme Maud Bregeon, rapporteure	Discuté	Adopté	1 mars 2023	28 février 2023
CE676	Sous-amendement de l'amendement n°CE647 Avant l'Article PREMIER A	Écologiste - NUPES Mme Julie Laernoes	Discuté	Rejeté	1 mars 2023	1 mars 2023
CE148	Avant l'Article PREMIER A	Écologiste - NUPES Mme Julie Laernoes	Irrecevable	Irrecevable		23 février 2023
CE356	Avant l'Article PREMIER A	Rassemblement National Mme Florence Goulet	Irrecevable	Irrecevable		24 février 2023
CE498	Avant l'Article PREMIER A	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		25 février 2023
CE388	Avant l'Article PREMIER A	Rassemblement National Mme Florence Goulet	Irrecevable	Irrecevable		24 février 2023
CE476	Avant l'Article PREMIER A	Rassemblement National M. Aurélien Lopez-Liguori	Discuté	Rejeté	1 mars 2023	24 février 2023
CE226	Avant l'Article PREMIER A	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Maxime Laisney	Discuté	Rejeté	1 mars 2023	24 février 2023
CE3	Article PREMIER A	Écologiste - NUPES Mme Julie Laernoes	Discuté	Rejeté	1 mars 2023	16 février 2023
CE209	Article PREMIER A	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Benjamin Saint-Huile	Discuté	Rejeté	1 mars 2023	24 février 2023
CE230	Article PREMIER A	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Anne Stambach-Terrenoir	Discuté	Rejeté	1 mars 2023	24 février 2023
CE432	Article PREMIER A	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Marie-Noëlle Battistel	Discuté	Rejeté	1 mars 2023	24 février 2023
CE73	Article PREMIER A	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Discuté	Retiré	2 mars 2023	22 février 2023
CE164	Article PREMIER A, alinéa 2	Écologiste - NUPES Mme Julie Laernoes	Discuté	Rejeté	2 mars 2023	23 février 2023
CE227	Article PREMIER A, alinéa 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Christophe Bex	Discuté	Rejeté	2 mars 2023	24 février 2023
CE121	Article PREMIER A, alinéa 2	Renaissance Mme Olga Givernet	Discuté	Retiré	2 mars 2023	23 février 2023
CE98	Article PREMIER A, alinéa 4	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Sébastien Jumel	Discuté	Rejeté	2 mars 2023	23 février 2023
CE150	Article PREMIER A, alinéa 5	Écologiste - NUPES Mme Julie Laernoes	Discuté	Adopté	2 mars 2023	23 février 2023
CE228	Article PREMIER A, alinéa 5	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Aurélie Trouvé	Discuté	Adopté	2 mars 2023	24 février 2023
CE315	Article PREMIER A, alinéa 5	Écologiste - NUPES M. Jérémie Iordanoff	Discuté	Adopté	2 mars 2023	24 février 2023
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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