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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CE501

Après l'Article 9 A

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable 25 février 2023
CE513

Après l'Article 9 A

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable 25 février 2023
CE46

Après l'Article 9 A

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable Irrecevable 21 février 2023
CE92

Après l'Article 9 A

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Irrecevable Irrecevable 22 février 2023
CE504

Après l'Article 9 A

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable 25 février 2023
CE300

Après l'Article 9 A

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Irrecevable Irrecevable 24 février 2023
CE294

Après l'Article 9 A

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Irrecevable Irrecevable 24 février 2023
CE431

Après l'Article 9 A

Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

Irrecevable Irrecevable 24 février 2023
CE295

Après l'Article 9 A

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Panot

Irrecevable Irrecevable 24 février 2023
CE205

Après l'Article 9 A

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Irrecevable Irrecevable 24 février 2023
CE355

Après l'Article 9 A

Rassemblement National

M. Daniel Grenon

Irrecevable Irrecevable 24 février 2023
CE517

Après l'Article 9 A

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable 25 février 2023
CE302

Article 9

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aymeric Caron

Discuté Rejeté 6 mars 2023 24 février 2023
CE197

Article 9, alinéa 3

Les Républicains

Mme Christelle Petex

Discuté Non soutenu 6 mars 2023 24 février 2023
CE625

Article 9, alinéa 3

Mme Maud Bregeon, rapporteure

Discuté Adopté 6 mars 2023 26 février 2023
CE627

Article 9, alinéa 3

Mme Maud Bregeon, rapporteure

Discuté Adopté 6 mars 2023 26 février 2023
CE664

Article 9, alinéa 3

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Christine Decodts, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 6 mars 2023 28 février 2023
CE42

Article 9, alinéa 3

Rassemblement National

M. Jorys Bovet

Discuté Adopté 6 mars 2023 20 février 2023
CE183

Article 9, alinéa 4

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 6 mars 2023 24 février 2023
CE628

Article 9, alinéa 4

Mme Maud Bregeon, rapporteure

Discuté Adopté 6 mars 2023 26 février 2023
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse