Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(79 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Texte n°684, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Frédéric Descrozaille et plusieurs de ses collègues visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (575)
Liés au dossier législatif : Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
18 (Rect)	Article 2 BIS	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Dominique Potier	Discuté	Adopté	18 janvier 2023	12 janvier 2023
71	Article 2 BIS	Gouvernement	Retiré			12 janvier 2023
2	Article 2 BIS	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Dominique Potier	Discuté	Tombé	18 janvier 2023	12 janvier 2023
73 (Rect)	Sous-amendement de l'amendement n°2 Article 2 BIS	Gouvernement	Retiré			16 janvier 2023
4	Article 2 BIS, alinéa 2	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Dominique Potier	Discuté	Tombé	18 janvier 2023	12 janvier 2023
3	Article 2 BIS, alinéa 2	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Dominique Potier	Discuté	Tombé	18 janvier 2023	12 janvier 2023
13 (Rect)	Après l'Article 2 BIS	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Dominique Potier	Discuté	Adopté	18 janvier 2023	12 janvier 2023
29	Après l'Article 2 BIS	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Laurent Alexandre	Irrecevable	Irrecevable		12 janvier 2023
30	Après l'Article 2 BIS	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Laurent Alexandre	Irrecevable	Irrecevable		12 janvier 2023
17	Après l'Article 2 BIS	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Dominique Potier	Irrecevable	Irrecevable		12 janvier 2023
63 (2ème Rect)	Article 3	Renaissance M. Frédéric Descrozaille	Discuté	Adopté	18 janvier 2023	12 janvier 2023
74	Sous-amendement de l'amendement n°63 (2ème Rect) Article 3	Rassemblement National M. Grégoire de Fournas	Discuté	Rejeté	18 janvier 2023	16 janvier 2023
78	Sous-amendement de l'amendement n°63 (2ème Rect) Article 3	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Gérard Leseul	Discuté	Rejeté	18 janvier 2023	18 janvier 2023
77	Sous-amendement de l'amendement n°63 (2ème Rect) Article 3	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Gérard Leseul	Discuté	Rejeté	18 janvier 2023	18 janvier 2023
76	Sous-amendement de l'amendement n°63 (2ème Rect) Article 3	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Gérard Leseul	Discuté	Rejeté	18 janvier 2023	18 janvier 2023
14	Article 3, alinéa 2	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Dominique Potier	Discuté	Tombé	18 janvier 2023	12 janvier 2023
65	Article 3, alinéa 5	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Richard Ramos	Retiré			12 janvier 2023
66	Article 3, alinéa 5	Renaissance Mme Nicole Le Peih	Discuté	Tombé	18 janvier 2023	12 janvier 2023
36	Article 3, alinéa 5	Rassemblement National M. Sébastien Chenu	Retiré			12 janvier 2023
15	Article 3, alinéa 5	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Dominique Potier	Discuté	Tombé	18 janvier 2023	12 janvier 2023
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

Fabrication de la liasse