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Déposés sur le texte : Texte sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Aurore Bergé, M. Damien Abad et plusieurs de leurs collègues visant à ouvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique (574)., n° 682-A0
Liés au dossier législatif : Ouvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
3	Article PREMIER, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Jean-François Coulomme	Discuté	Rejeté	19 janvier 2023	13 janvier 2023
9	Article PREMIER, alinéa 1	Écologiste - NUPES Mme Sandra Regol	Discuté	Adopté	19 janvier 2023	13 janvier 2023
21	Sous-amendement de l'amendement n°9 Article PREMIER, alinéa 1	Gouvernement	Irrecevable	Irrecevable		18 janvier 2023
10	Article PREMIER, alinéa 1	Écologiste - NUPES Mme Sandra Regol	Discuté	Non soutenu	19 janvier 2023	13 janvier 2023
4	Article PREMIER, alinéa 10	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Jean-François Coulomme	Discuté	Rejeté	19 janvier 2023	13 janvier 2023
6	Article PREMIER, alinéa 2	Écologiste - NUPES Mme Sandra Regol	Discuté	Non soutenu	19 janvier 2023	13 janvier 2023
7	Article PREMIER, alinéa 2	Écologiste - NUPES Mme Sandra Regol	Discuté	Non soutenu	19 janvier 2023	13 janvier 2023
18	Article PREMIER BIS, alinéa 15	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République M. Thomas Cazenave, rapporteur de la commission des lois	Discuté	Adopté	19 janvier 2023	17 janvier 2023
2	Article PREMIER BIS, alinéa 15	Gauche démocrate et républicaine - NUPES Mme Elsa Faucillon	Discuté	Tombé	19 janvier 2023	13 janvier 2023
20	Article PREMIER BIS, alinéa 23	Gouvernement	Discuté	Adopté	19 janvier 2023	18 janvier 2023
8	Après l'Article PREMIER BIS	Écologiste - NUPES Mme Sandra Regol	Discuté	Non soutenu	19 janvier 2023	13 janvier 2023
12 (2ème Rect)	Article 2, alinéa 2	Renaissance M. Thomas Cazenave	Discuté	Adopté	19 janvier 2023	13 janvier 2023
13	Article 2, alinéa 5	Renaissance M. Thomas Cazenave	Discuté	Adopté	19 janvier 2023	13 janvier 2023
14	Article 2, alinéa 7	Renaissance M. Thomas Cazenave	Discuté	Adopté	19 janvier 2023	13 janvier 2023
15	Article 2, alinéa 9	Renaissance M. Thomas Cazenave	Retiré			13 janvier 2023
17	Après l'Article 2	Renaissance M. Thomas Cazenave	Discuté	Adopté	19 janvier 2023	13 janvier 2023
19	Sous-amendement de l'amendement n°17 Après l'Article 2	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République M. Thomas Cazenave, rapporteur de la commission des lois	Discuté	Adopté	19 janvier 2023	17 janvier 2023
16	Après l'Article 2	Renaissance M. Thomas Cazenave	Discuté	Adopté	19 janvier 2023	13 janvier 2023
5	Après l'Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Jean-François Coulomme	Discuté	Rejeté	19 janvier 2023	13 janvier 2023
1	Après l'Article 2	Gauche démocrate et républicaine - NUPES Mme Elsa Faucillon	Discuté	Non soutenu	19 janvier 2023	13 janvier 2023
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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