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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Sylvain Maillard, Mme Aurore Bergé, M. Laurent Marcangeli et plusieurs de leurs collègues visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l’apprentissage » (576)., n° 1179-A0
Liés au dossier législatif : Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
17	Après l'Article 3 BIS	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Frédéric Maillot	Discuté	Non soutenu	11 mai 2023	4 mai 2023
40	Sous-amendement de l'amendement n°17 Après l'Article 3 BIS	Rassemblement National M. Victor Catteau	Discuté	Tombé	11 mai 2023	9 mai 2023
19	Après l'Article 3 BIS	Renaissance M. Christopher Weissberg	Retiré			4 mai 2023
21	Article 4	Gouvernement	Discuté	Adopté	11 mai 2023	4 mai 2023
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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