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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
AS1

Article UNIQUE

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Joël Aviragnet

Retiré 8 décembre 2022
AS2

Article UNIQUE

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Joël Aviragnet

Discuté Adopté 14 décembre 2022 9 décembre 2022
AS3

Article UNIQUE

Renaissance

Mme Michèle Peyron

Discuté Adopté 14 décembre 2022 10 décembre 2022
AS4

Article UNIQUE

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Adopté 14 décembre 2022 10 décembre 2022
AS5

Article UNIQUE

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Retiré 10 décembre 2022
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
Fabrication de la liasse