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Déposés sur le texte : Proposition de loi n°958, adoptée par le Sénat visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires
Liés au dossier législatif : Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Examinés par : Commission des affaires économiques

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CE465	Article 3, alinéa 2	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Lionel Causse, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	14 juin 2023	13 juin 2023
CE467	Article 3, alinéa 3	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Lionel Causse, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	14 juin 2023	13 juin 2023
CE468	Article 3, alinéa 3	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Lionel Causse, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	14 juin 2023	13 juin 2023
CE469	Article 3, alinéa 3	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Lionel Causse, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	14 juin 2023	13 juin 2023
CE470	Article 3, alinéa 4	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Lionel Causse, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	14 juin 2023	13 juin 2023
CE471	Article 3, alinéa 4	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Lionel Causse, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	14 juin 2023	13 juin 2023
CE472	Article 3, alinéa 6	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Lionel Causse, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	14 juin 2023	13 juin 2023
CE473	Article 3, alinéa 7	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Lionel Causse, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	14 juin 2023	13 juin 2023
CE474	Article 3, alinéa 8	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Lionel Causse, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	14 juin 2023	13 juin 2023
CE475	Article 3, alinéa 9	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Lionel Causse, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	14 juin 2023	13 juin 2023
CE476	Article 3, alinéa 12	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Lionel Causse, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	14 juin 2023	13 juin 2023
CE477	Article 3, alinéa 12	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Lionel Causse, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	14 juin 2023	13 juin 2023
CE478	Article 3, alinéa 12	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Lionel Causse, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	14 juin 2023	13 juin 2023
CE422	Article 3, alinéa 16	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable	Irrecevable		10 juin 2023
CE479	Article 3, alinéa 18	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Lionel Causse, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	14 juin 2023	13 juin 2023
CE480	Article 3, alinéa 18	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Lionel Causse, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	14 juin 2023	13 juin 2023
CE481	Article 3, alinéa 18	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Lionel Causse, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	14 juin 2023	13 juin 2023
CE482	Article 3, alinéa 23	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Lionel Causse, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	14 juin 2023	13 juin 2023
CE483	Article 3, alinéa 25	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Lionel Causse, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	14 juin 2023	13 juin 2023
CE489	Article 6	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Lionel Causse, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	14 juin 2023	13 juin 2023
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse