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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Philippe Brun et plusieurs de ses collègues visant à la nationalisation du groupe Électricité de France (671)., n° 808-A0
Liés au dossier législatif : Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
23	Article 3 BIS	Renaissance M. Jean-René Cazeneuve	Discuté	Non soutenu	9 février 2023	6 février 2023
49	Article 3 BIS	Renaissance M. Emmanuel Lacresse	Discuté	Non soutenu	9 février 2023	6 février 2023
39	Article 3 BIS, alinéa 6	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Sébastien Rome	Discuté	Adopté	9 février 2023	6 février 2023
56	Sous-amendement de l'amendement n°39 Article 3 BIS, alinéa 6	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Gabriel Amard	Irrecevable	Irrecevable		9 février 2023
58	Sous-amendement de l'amendement n°39 Article 3 BIS, alinéa 6	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Gabriel Amard	Irrecevable	Irrecevable		9 février 2023
59	Sous-amendement de l'amendement n°39 Article 3 BIS, alinéa 6	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Adopté	9 février 2023	9 février 2023
60	Sous-amendement de l'amendement n°39 Article 3 BIS, alinéa 6	Les Républicains M. Olivier Marleix	Discuté	Adopté	9 février 2023	9 février 2023
7	Article 3 BIS, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Sébastien Jumel	Irrecevable 40			6 février 2023
38	Article 3 BIS, alinéa 4	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Clémence Guetté	Irrecevable 40			6 février 2023
1	Article 3 BIS, alinéa 4	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Mickaël Bouloux	Irrecevable 40			6 février 2023
15	Article 3 BIS, alinéa 5	Rassemblement National M. Jean-Philippe Tanguy	Irrecevable 40			6 février 2023
2	Article 3 BIS, alinéa 5	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Michel Castellani	Irrecevable 40			6 février 2023
34	Article 3 BIS, alinéa 5	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Clémence Guetté	Irrecevable 40			6 février 2023
35	Article 3 BIS, alinéa 5	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Sébastien Rome	Irrecevable 40			6 février 2023
45	Article 3 BIS, alinéa 5	Écologiste - NUPES M. Charles Fournier	Irrecevable	Irrecevable		6 février 2023
19	Article 3 BIS, alinéa 6	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Valérie Rabault	Irrecevable 40			6 février 2023
36	Article 3 BIS	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Alma Dufour	Retiré			6 février 2023
20	Article PREMIER	Renaissance M. Jean-René Cazeneuve	Discuté	Non soutenu	9 février 2023	6 février 2023
46	Article PREMIER	Renaissance M. Emmanuel Lacresse	Discuté	Non soutenu	9 février 2023	6 février 2023
21	Article 2	Renaissance M. Jean-René Cazeneuve	Discuté	Non soutenu	9 février 2023	6 février 2023
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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