Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(60 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Texte n°808, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Philippe Brun et plusieurs de ses collègues visant à la nationalisation du groupe Électricité de France (671)
Liés au dossier législatif : Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
23	Article 3 BIS	Renaissance M. Jean-René Cazeneuve	Discuté	Non soutenu	9 février 2023	6 février 2023
49	Article 3 BIS	Renaissance M. Emmanuel Lacresse	Discuté	Non soutenu	9 février 2023	6 février 2023
39	Article 3 BIS, alinéa 6	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Sébastien Rome	Discuté	Adopté	9 février 2023	6 février 2023
56	Sous-amendement de l'amendement n°39 Article 3 BIS, alinéa 6	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Gabriel Amard	Irrecevable	Irrecevable		9 février 2023
58	Sous-amendement de l'amendement n°39 Article 3 BIS, alinéa 6	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Gabriel Amard	Irrecevable	Irrecevable		9 février 2023
59	Sous-amendement de l'amendement n°39 Article 3 BIS, alinéa 6	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Adopté	9 février 2023	9 février 2023
60	Sous-amendement de l'amendement n°39 Article 3 BIS, alinéa 6	Les Républicains M. Olivier Marleix	Discuté	Adopté	9 février 2023	9 février 2023
7	Article 3 BIS, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Sébastien Jumel	Irrecevable 40			6 février 2023
38	Article 3 BIS, alinéa 4	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Clémence Guetté	Irrecevable 40			6 février 2023
1	Article 3 BIS, alinéa 4	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Mickaël Bouloux	Irrecevable 40			6 février 2023
15	Article 3 BIS, alinéa 5	Rassemblement National M. Jean-Philippe Tanguy	Irrecevable 40			6 février 2023
2	Article 3 BIS, alinéa 5	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Michel Castellani	Irrecevable 40			6 février 2023
34	Article 3 BIS, alinéa 5	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Clémence Guetté	Irrecevable 40			6 février 2023
35	Article 3 BIS, alinéa 5	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Sébastien Rome	Irrecevable 40			6 février 2023
45	Article 3 BIS, alinéa 5	Écologiste - NUPES M. Charles Fournier	Irrecevable	Irrecevable		6 février 2023
19	Article 3 BIS, alinéa 6	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Valérie Rabault	Irrecevable 40			6 février 2023
36	Article 3 BIS	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Alma Dufour	Retiré			6 février 2023
20	Article PREMIER	Renaissance M. Jean-René Cazeneuve	Discuté	Non soutenu	9 février 2023	6 février 2023
46	Article PREMIER	Renaissance M. Emmanuel Lacresse	Discuté	Non soutenu	9 février 2023	6 février 2023
21	Article 2	Renaissance M. Jean-René Cazeneuve	Discuté	Non soutenu	9 février 2023	6 février 2023
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

Fabrication de la liasse