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Déposés sur le texte : Proposition de loi n°671 visant à la nationalisation du groupe Électricité de France
Liés au dossier législatif : Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France
Examinés par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CF10	Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Clémence Guetté	Irrecevable	Irrecevable		27 janvier 2023
CF9	Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Sébastien Rome	Irrecevable	Irrecevable		27 janvier 2023
CF27	Sous-amendement de l'amendement n°CF16 Article 2, alinéa 6	Rassemblement National M. Jean-Philippe Tanguy	Irrecevable	Irrecevable		31 janvier 2023
CF30	Sous-amendement de l'amendement n°CF24 Après l'Article 3	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Clémence Guetté	Retiré			31 janvier 2023
CF31	Sous-amendement de l'amendement n°CF24 Après l'Article 3	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Sébastien Rome	Retiré			31 janvier 2023
CF33	Sous-amendement de l'amendement n°CF24 Après l'Article 3	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Sébastien Rome	Retiré			31 janvier 2023
CF36	Sous-amendement de l'amendement n°CF24 Après l'Article 3	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Alma Dufour	Retiré			31 janvier 2023
CF32	Sous-amendement de l'amendement n°CF24 Après l'Article 3	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Clémence Guetté	Retiré			31 janvier 2023
CF37	Sous-amendement de l'amendement n°CF24 Après l'Article 3	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Alma Dufour	Retiré			31 janvier 2023
CF29	Sous-amendement de l'amendement n°CF24 Après l'Article 3	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Sébastien Rome	Retiré			31 janvier 2023
CF24	Après l'Article 3	M. Philippe Brun, rapporteur	Retiré			30 janvier 2023
CF35	Sous-amendement de l'amendement n°CF24 Après l'Article 3	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Alma Dufour	Retiré			31 janvier 2023
CF34	Sous-amendement de l'amendement n°CF24 Après l'Article 3	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Alma Dufour	Retiré			31 janvier 2023
CF28	Après l'Article 3	M. Philippe Brun, rapporteur	Discuté	Adopté	1 février 2023	31 janvier 2023
CF47	Sous-amendement de l'amendement n°CF25 TITRE	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	Discuté	Adopté	1 février 2023	1 février 2023
CF3	Article 2, alinéa 3	M. Philippe Brun, rapporteur	Discuté	Adopté	1 février 2023	27 janvier 2023
CF46	Sous-amendement de l'amendement n°CF28 Après l'Article 3	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Alma Dufour	Discuté	Adopté	1 février 2023	1 février 2023
CF25	TITRE	M. Philippe Brun, rapporteur	Discuté	Adopté	1 février 2023	30 janvier 2023
CF26	Article 3	M. Philippe Brun, rapporteur	Discuté	Adopté	1 février 2023	30 janvier 2023
CF38	Sous-amendement de l'amendement n°CF28 Après l'Article 3	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Sébastien Rome	Discuté	Adopté	1 février 2023	1 février 2023
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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