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Déposés sur le texte : Texte n°912, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Sandrine Josso et plusieurs de ses collègues visant à favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche (747)
Liés au dossier législatif : Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
9	Article PREMIER A, alinéa 3	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Arthur Delaporte	Irrecevable	Irrecevable		3 mars 2023
10	Article PREMIER A, alinéa 3	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Arthur Delaporte	Irrecevable	Irrecevable		3 mars 2023
16	Article PREMIER A, alinéa 3	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Arthur Delaporte	Discuté	Rejeté	8 mars 2023	3 mars 2023
11	Article PREMIER A, alinéa 4	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Arthur Delaporte	Discuté	Rejeté	8 mars 2023	3 mars 2023
14	Article PREMIER A, alinéa 4	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Arthur Delaporte	Discuté	Retiré	8 mars 2023	3 mars 2023
3	Article PREMIER A, alinéa 4	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Laurent Panifous	Discuté	Adopté	8 mars 2023	2 mars 2023
12	Article PREMIER A, alinéa 5	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Arthur Delaporte	Irrecevable	Irrecevable		3 mars 2023
21	Article PREMIER A, alinéa 5	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Martine Etienne	Discuté	Rejeté	8 mars 2023	3 mars 2023
22	Article PREMIER A	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Élise Leboucher	Irrecevable	Irrecevable		3 mars 2023
37	Après l'Article PREMIER A	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Martine Etienne	Irrecevable 40			3 mars 2023
15	Après l'Article PREMIER A	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Arthur Delaporte	Irrecevable 40			3 mars 2023
39	Après l'Article PREMIER A	Gouvernement	Retiré			4 mars 2023
35	Après l'Article PREMIER A	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Martine Etienne	Irrecevable 40			3 mars 2023
36	Après l'Article PREMIER A	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Élise Leboucher	Irrecevable 40			3 mars 2023
48	Après l'Article PREMIER A	Gouvernement	Discuté	Adopté	8 mars 2023	8 mars 2023
49	Sous-amendement de l'amendement n°48 Après l'Article PREMIER A	Écologiste - NUPES Mme Marie-Charlotte Garin	Irrecevable 40			8 mars 2023
50	Sous-amendement de l'amendement n°48 Après l'Article PREMIER A	Écologiste - NUPES Mme Marie-Charlotte Garin	Irrecevable 40			8 mars 2023
51	Sous-amendement de l'amendement n°48 Après l'Article PREMIER A	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Élise Leboucher	Irrecevable	Irrecevable		8 mars 2023
52	Sous-amendement de l'amendement n°48 Après l'Article PREMIER A	Démocrate (MoDem et Indépendants) Mme Maud Petit	Irrecevable 40			8 mars 2023
23	Article PREMIER, alinéa 4	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Élise Leboucher	Irrecevable 40			3 mars 2023
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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