Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Sandrine Josso et plusieurs de ses collègues visant à favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche (747)., n° 912-A0, déposé le mercredi 1er mars 2023.

Texte de la commission, n° 912-A0 (Sommaire)
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