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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Sandrine Josso et plusieurs de ses collègues visant à favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche (747)., n° 912-A0
Liés au dossier législatif : Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
40	Article PREMIER, alinéa 4	Rassemblement National Mme Katiana Levavasseur	Discuté	Rejeté	8 mars 2023	4 mars 2023
8	Après l'Article PREMIER	Écologiste - NUPES Mme Marie-Charlotte Garin	Discuté	Rejeté	8 mars 2023	3 mars 2023
27	Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Martine Etienne	Discuté	Rejeté	8 mars 2023	3 mars 2023
1	Après l'Article PREMIER	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Paul-André Colombani	Discuté	Rejeté	8 mars 2023	2 mars 2023
5	Après l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Yannick Monnet	Irrecevable 40			3 mars 2023
24	Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Martine Etienne	Discuté	Adopté	8 mars 2023	3 mars 2023
28	Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Élise Leboucher	Irrecevable 40			3 mars 2023
41	Après l'Article PREMIER	Rassemblement National Mme Katiana Levavasseur	Discuté	Retiré	8 mars 2023	4 mars 2023
4	Après l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	9 mars 2023	3 mars 2023
7	Après l'Article PREMIER	Écologiste - NUPES Mme Marie-Charlotte Garin	Discuté	Rejeté	9 mars 2023	3 mars 2023
26	Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Paul Vannier	Discuté	Rejeté	9 mars 2023	3 mars 2023
18	Après l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Arthur Delaporte	Discuté	Rejeté	9 mars 2023	3 mars 2023
17	Après l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Arthur Delaporte	Discuté	Rejeté	9 mars 2023	3 mars 2023
6	Après l'Article PREMIER	Écologiste - NUPES Mme Marie-Charlotte Garin	Discuté	Rejeté	9 mars 2023	3 mars 2023
19	Après l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Arthur Delaporte	Discuté	Rejeté	9 mars 2023	3 mars 2023
2	Après l'Article PREMIER	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Paul-André Colombani	Discuté	Rejeté	9 mars 2023	2 mars 2023
20	Après l'Article PREMIER	Écologiste - NUPES Mme Marie-Charlotte Garin	Irrecevable 40			3 mars 2023
34	Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Élise Leboucher	Irrecevable 40			3 mars 2023
29	Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Martine Etienne	Discuté	Rejeté	9 mars 2023	3 mars 2023
30	Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Élise Leboucher	Discuté	Rejeté	9 mars 2023	3 mars 2023
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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