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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur la proposition de loi de MM. Luc Lamirault, Xavier Albertini et plusieurs de leurs collègues visant à soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique (738)., n° 860-A0
Liés au dossier législatif : Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
92	Article 3, alinéa 4	Horizons et apparentés M. Luc Lamirault	A discuter			27 février 2023
59	Article 3, alinéa 6	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Sébastien Jumel	A discuter			27 février 2023
39	Article 4, alinéa 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Martine Etienne	A discuter			23 février 2023
4	Article 4, alinéa 4	Rassemblement National M. Yoann Gillet	A discuter			17 février 2023
22	Article 4, alinéa 4	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Sébastien Jumel	A discuter			23 février 2023
63	Article 4, alinéa 4	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Marie-Noëlle Battistel	A discuter			27 février 2023
43	Article 4, alinéa 4	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. David Taupiac	A discuter			24 février 2023
50	Article 4, alinéa 4	Les Républicains M. Ian Boucard	A discuter			24 février 2023
10	Article 4, alinéa 4	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	A discuter			21 février 2023
79	Article 4, alinéa 4	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	A discuter			27 février 2023
89	Article 4, alinéa 4	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	A discuter			27 février 2023
54	Article 4, alinéa 4	Les Républicains M. Nicolas Ray	A discuter			24 février 2023
35	Article 4, alinéa 4	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Martine Etienne	A discuter			23 février 2023
57	Article 4, alinéa 5	Horizons et apparentés M. Luc Lamirault	A discuter			24 février 2023
20	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Sébastien Jumel	A discuter			23 février 2023
21	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Sébastien Jumel	A discuter			23 février 2023
71	Après l'Article 4	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Martine Etienne	A discuter			27 février 2023
29	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Sébastien Jumel	A discuter			23 février 2023
72	Après l'Article 4	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Gabriel Amard	A discuter			27 février 2023
28	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Sébastien Jumel	A discuter			23 février 2023
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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