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Déposés sur le texte : Texte n°859, adopté par la commission, sur la proposition de loi de MM. Laurent Marcangeli, Xavier Albertini et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (739)
Liés au dossier législatif : Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
74	Article 2, alinéa 3	Renaissance Mme Béatrice Piron	Retiré			27 février 2023
1	Article 2, alinéa 3	Rassemblement National M. Alexis Jolly	Retiré			17 février 2023
14	Article 4, alinéa 1	Rassemblement National M. Bruno Bilde	Retiré			21 février 2023
2	Article 4, alinéa 1	Rassemblement National M. Alexis Jolly	Retiré			17 février 2023
3	Article 2, alinéa 2	Rassemblement National M. Alexis Jolly	Retiré			17 février 2023
59	Après l'Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Rodrigo Arenas	Irrecevable	Irrecevable		27 février 2023
61	Après l'Article 5	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Rodrigo Arenas	Irrecevable	Irrecevable		27 février 2023
23	Après l'Article 5	Rassemblement National Mme Stéphanie Galzy	Irrecevable	Irrecevable		24 février 2023
68	Après l'Article 3	Rassemblement National M. Jorys Bovet	Irrecevable	Irrecevable		27 février 2023
60	Après l'Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Rodrigo Arenas	Irrecevable	Irrecevable		27 février 2023
26	Après l'Article 5	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable	Irrecevable		24 février 2023
10	Après l'Article 5	Renaissance M. Raphaël Gérard	Irrecevable	Irrecevable		20 février 2023
25	Après l'Article 5	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable	Irrecevable		24 février 2023
39	Après l'Article 5	Écologiste - NUPES Mme Francesca Pasquini	Irrecevable	Irrecevable		27 février 2023
66	Après l'Article 3	Rassemblement National M. Jorys Bovet	Retiré			27 février 2023
118	Sous-amendement de l'amendement n°35 Article 2, alinéa 2	Commission des affaires culturelles et de l'éducation M. Laurent Marcangeli, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Retiré			2 mars 2023
109	Article 2, alinéa 2	Renaissance Mme Sarah Tanzilli	Retiré			27 février 2023
67	Après l'Article 3	Rassemblement National M. Jorys Bovet	Retiré			27 février 2023
111	Article 2, alinéa 3	Horizons et apparentés M. Laurent Marcangeli	Retiré			27 février 2023
120	Sous-amendement de l'amendement n°21 Article 2, alinéa 3	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Antoine Léaument	Retiré			2 mars 2023
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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