Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(86 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Texte n°861, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Paul Christophe et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée (742)
Liés au dossier législatif : Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
10	Article PREMIER, alinéa 2	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Mme Béatrice Descamps	Discuté	Retiré	2 mars 2023	23 février 2023
9	Article PREMIER, alinéa 3	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Mme Béatrice Descamps	Discuté	Retiré	2 mars 2023	23 février 2023
48	Article PREMIER, alinéa 3	Horizons et apparentés M. Paul Christophe	Discuté	Adopté	2 mars 2023	27 février 2023
11	Article PREMIER, alinéa 3	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Mme Béatrice Descamps	Discuté	Retiré	2 mars 2023	23 février 2023
12	Article PREMIER, alinéa 3	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Mme Béatrice Descamps	Discuté	Retiré	2 mars 2023	23 février 2023
13	Article PREMIER, alinéa 3	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Mme Béatrice Descamps	Discuté	Retiré	2 mars 2023	23 février 2023
40	Après l'Article PREMIER	Écologiste - NUPES M. Sébastien Peytavie	Discuté	Retiré	2 mars 2023	27 février 2023
14	Après l'Article PREMIER	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Max Mathiasin	Discuté	Retiré	2 mars 2023	23 février 2023
21	Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Frédéric Mathieu	Discuté	Adopté	2 mars 2023	27 février 2023
23	Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Karen Erodi	Discuté	Rejeté	2 mars 2023	27 février 2023
76	Sous-amendement de l'amendement n°23 Après l'Article PREMIER	Rassemblement National Mme Sandrine Dogor-Such	Irrecevable	Irrecevable		2 mars 2023
24	Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Frédéric Mathieu	Discuté	Rejeté	2 mars 2023	27 février 2023
75	Sous-amendement de l'amendement n°24 Après l'Article PREMIER	Rassemblement National Mme Sandrine Dogor-Such	Irrecevable	Irrecevable		2 mars 2023
39	Après l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Arthur Delaporte	Discuté	Rejeté	2 mars 2023	27 février 2023
74	Sous-amendement de l'amendement n°39 Après l'Article PREMIER	Rassemblement National Mme Sandrine Dogor-Such	Irrecevable	Irrecevable		2 mars 2023
8	Après l'Article PREMIER	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Mme Béatrice Descamps	Discuté	Rejeté	2 mars 2023	23 février 2023
77	Sous-amendement de l'amendement n°8 Après l'Article PREMIER	Rassemblement National Mme Sandrine Dogor-Such	Irrecevable	Irrecevable		2 mars 2023
46	Après l'Article PREMIER	Écologiste - NUPES M. Sébastien Peytavie	Discuté	Rejeté	2 mars 2023	27 février 2023
78	Sous-amendement de l'amendement n°46 Après l'Article PREMIER	Rassemblement National Mme Sandrine Dogor-Such	Irrecevable	Irrecevable		2 mars 2023
58	Après l'Article PREMIER	Horizons et apparentés M. Paul Christophe	Discuté	Adopté	2 mars 2023	27 février 2023
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse