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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Paul Christophe et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée (742)., n° 861-A0
Liés au dossier législatif : Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
79	Sous-amendement de l'amendement n°58 Après l'Article PREMIER	Rassemblement National Mme Sandrine Dogor-Such	Irrecevable	Irrecevable		2 mars 2023
61	Après l'Article PREMIER	Renaissance Mme Servane Hugues	Discuté	Adopté	2 mars 2023	27 février 2023
80	Sous-amendement de l'amendement n°61 Après l'Article PREMIER	Rassemblement National Mme Sandrine Dogor-Such	Irrecevable	Irrecevable		2 mars 2023
62	Après l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Arthur Delaporte	Discuté	Adopté	2 mars 2023	27 février 2023
81	Sous-amendement de l'amendement n°62 Après l'Article PREMIER	Rassemblement National Mme Sandrine Dogor-Such	Irrecevable	Irrecevable		2 mars 2023
65	Après l'Article PREMIER	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Cyrille Isaac-Sibille	Discuté	Non soutenu	2 mars 2023	27 février 2023
82	Sous-amendement de l'amendement n°65 Après l'Article PREMIER	Rassemblement National Mme Sandrine Dogor-Such	Irrecevable	Irrecevable		2 mars 2023
1	Après l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Tombé	2 mars 2023	21 février 2023
16	Après l'Article PREMIER	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Max Mathiasin	Retiré			24 février 2023
41	Article 2, alinéa 1	Écologiste - NUPES M. Sébastien Peytavie	Discuté	Rejeté	2 mars 2023	27 février 2023
49	Article 2, alinéa 2	Horizons et apparentés M. Paul Christophe	Discuté	Adopté	2 mars 2023	27 février 2023
2	Article 2, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	2 mars 2023	21 février 2023
27	Article 2, alinéa 5	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Karen Erodi	Irrecevable	Irrecevable		27 février 2023
28	Article 2, alinéa 5	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Frédéric Mathieu	Irrecevable	Irrecevable		27 février 2023
29	Article 2, alinéa 5	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Karen Erodi	Discuté	Rejeté	2 mars 2023	27 février 2023
57	Après l'Article 2	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Paul-André Colombani	Irrecevable 40			27 février 2023
3	Après l'Article 2	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Arthur Delaporte	Discuté	Retiré	2 mars 2023	23 février 2023
33	Article 3, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. François Ruffin	Discuté	Rejeté	2 mars 2023	27 février 2023
67	Sous-amendement de l'amendement n°33 Article 3, alinéa 1	Rassemblement National Mme Sandrine Dogor-Such	Irrecevable	Irrecevable		2 mars 2023
5	Article 3, alinéa 1	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Arthur Delaporte	Discuté	Retiré	2 mars 2023	23 février 2023
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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