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Déposés sur le texte : Texte n°861, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Paul Christophe et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée (742)
Liés au dossier législatif : Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
68	Sous-amendement de l'amendement n°5 Article 3, alinéa 1	Rassemblement National Mme Sandrine Dogor-Such	Irrecevable	Irrecevable		2 mars 2023
51 (Rect)	Article 3, alinéa 1	Horizons et apparentés M. Paul Christophe	Discuté	Adopté	2 mars 2023	27 février 2023
69	Sous-amendement de l'amendement n°51 (Rect) Article 3, alinéa 1	Rassemblement National Mme Sandrine Dogor-Such	Discuté	Rejeté	2 mars 2023	2 mars 2023
59 (Rect)	Article 3, alinéa 1	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Arthur Delaporte	Discuté	Adopté	2 mars 2023	27 février 2023
70	Sous-amendement de l'amendement n°59 (Rect) Article 3, alinéa 1	Rassemblement National Mme Sandrine Dogor-Such	Irrecevable	Irrecevable		2 mars 2023
60 (Rect)	Article 3, alinéa 1	Renaissance Mme Servane Hugues	Discuté	Adopté	2 mars 2023	27 février 2023
71	Sous-amendement de l'amendement n°60 (Rect) Article 3, alinéa 1	Rassemblement National Mme Sandrine Dogor-Such	Irrecevable	Irrecevable		2 mars 2023
66 (Rect)	Article 3, alinéa 1	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Cyrille Isaac-Sibille	Discuté	Non soutenu	2 mars 2023	27 février 2023
72	Sous-amendement de l'amendement n°66 (Rect) Article 3, alinéa 1	Rassemblement National Mme Sandrine Dogor-Such	Irrecevable	Irrecevable		2 mars 2023
7 (Rect)	Après l'Article 3	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Arthur Delaporte	Discuté	Rejeté	2 mars 2023	23 février 2023
30	Après l'Article 3	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Frédéric Mathieu	Discuté	Rejeté	2 mars 2023	27 février 2023
86	Sous-amendement de l'amendement n°30 Après l'Article 3	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Arthur Delaporte	Irrecevable	Irrecevable		2 mars 2023
45	Après l'Article 3	Écologiste - NUPES M. Sébastien Peytavie	Discuté	Rejeté	2 mars 2023	27 février 2023
53	Après l'Article 3	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Paul-André Colombani	Discuté	Rejeté	2 mars 2023	27 février 2023
4	Après l'Article 3	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Arthur Delaporte	Irrecevable 40			23 février 2023
31	Après l'Article 3	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Karen Erodi	Irrecevable 40			27 février 2023
52	Après l'Article 3	Écologiste - NUPES M. Sébastien Peytavie	Irrecevable 40			27 février 2023
34	Après l'Article 3	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. François Ruffin	Discuté	Rejeté	2 mars 2023	27 février 2023
73	Sous-amendement de l'amendement n°34 Après l'Article 3	Rassemblement National Mme Sandrine Dogor-Such	Discuté	Rejeté	2 mars 2023	2 mars 2023
64	Article 5, alinéa 1	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Mme Estelle Youssouffa	Discuté	Adopté	2 mars 2023	27 février 2023
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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