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(14 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CL12

Avant l'Article UNIQUE

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Émeline K/Bidi

Discuté Retiré 28 février 2023 24 février 2023
CL4

Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Bruno Bilde

Retiré 22 février 2023
CL14

Article UNIQUE, alinéa 1

Mme Aurore Bergé, rapporteure

Discuté Adopté 28 février 2023 24 février 2023
CL1

Après l'Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Bruno Bilde

Discuté Retiré 28 février 2023 22 février 2023
CL2

Après l'Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Bruno Bilde

Irrecevable Irrecevable 22 février 2023
CL10

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Danièle Obono

Irrecevable Irrecevable 24 février 2023
CL7

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Danièle Obono

Irrecevable Irrecevable 24 février 2023
CL9

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Danièle Obono

Irrecevable Irrecevable 24 février 2023
CL8

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Danièle Obono

Irrecevable Irrecevable 24 février 2023
CL11

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Danièle Obono

Irrecevable Irrecevable 24 février 2023
CL6

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Danièle Obono

Irrecevable Irrecevable 24 février 2023
CL3

Après l'Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Bruno Bilde

Discuté Rejeté 28 février 2023 22 février 2023
CL5

Après l'Article UNIQUE

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Émeline K/Bidi

Retiré 23 février 2023
CL13

TITRE

Mme Aurore Bergé, rapporteure

Discuté Adopté 28 février 2023 24 février 2023
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
Fabrication de la liasse