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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Sacha Houlié, Mme Aurore Bergé et plusieurs de leurs collègues visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (793)., n° 947-A0
Liés au dossier législatif : Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
97 (Rect)	Sous-amendement de l'amendement n°80 (Rect) Article 2, alinéa 2	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Tombé	27 mars 2023	27 mars 2023
95 (Rect)	Sous-amendement de l'amendement n°80 (Rect) Article 2, alinéa 2	Renaissance M. Sacha Houlié	Discuté	Adopté	27 mars 2023	27 mars 2023
91	Article 2, alinéa 2	Renaissance M. Dominique Da Silva	Discuté	Tombé	27 mars 2023	23 mars 2023
35	Après l'Article 2	Rassemblement National M. Roger Chudeau	Irrecevable 40			22 mars 2023
37	Après l'Article 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		22 mars 2023
81	Après l'Article 2	Gouvernement	Discuté	Adopté	27 mars 2023	23 mars 2023
13	Après l'Article 2	Rassemblement National M. Julien Odoul	Irrecevable 40			16 mars 2023
14	Après l'Article 2	Rassemblement National M. Julien Odoul	Irrecevable 40			16 mars 2023
15	Après l'Article 2	Rassemblement National M. Julien Odoul	Irrecevable 40			16 mars 2023
18	Après l'Article 2	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Irrecevable 40			21 mars 2023
1	Après l'Article 2	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable 40			15 mars 2023
4	Après l'Article 2	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable 40			15 mars 2023
9	Après l'Article 2	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable 40			16 mars 2023
16	Après l'Article 2	Rassemblement National M. Julien Odoul	Irrecevable 40			16 mars 2023
47	Après l'Article 2	Rassemblement National Mme Edwige Diaz	Irrecevable 40			23 mars 2023
48	Après l'Article 2	Rassemblement National Mme Edwige Diaz	Irrecevable 40			23 mars 2023
76	Après l'Article 2	Les Républicains M. Alexandre Portier	Irrecevable 40			23 mars 2023
77	Après l'Article 2	Les Républicains M. Alexandre Portier	Irrecevable 40			23 mars 2023
86	Article 3	Écologiste - NUPES M. Jérémie Iordanoff	Discuté	Rejeté	27 mars 2023	23 mars 2023
44	Article 3, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Davy Rimane	Discuté	Non soutenu	27 mars 2023	23 mars 2023
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

Fabrication de la liasse