Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire, n° 793 , déposé(e) le mardi 31 janvier 2023

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  • Mise en ligne : mercredi 1er février 2023 à 10h00

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Sacha Houlié , rapporteur.

Texte de la commission
  • Mise en ligne : mercredi 15 mars 2023 à 15h40
Texte comparatif
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  • Mise en ligne : mercredi 15 mars 2023 à 15h43
Amendements déposés sur le texte n° 793
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mardi 28 février 2023 à 17h10 VI CR

    - Nomination rapporteur PPL 793
  • Réunion du mercredi 15 mars 2023 à 9h30 VI CR

    - Examen du texte
  • Réunion du lundi 27 mars 2023 à 15h45

    - Amendements (Art. 88)

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
  • Mise en ligne : mercredi 15 mars 2023 à 15h40
Amendements déposés sur le texte n° 947
Agenda et comptes-rendus des débats
  • Première séance publique du lundi 27 mars 2023
    - Discussion de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire
  • Deuxième séance publique du lundi 27 mars 2023
    - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire
  • Deuxième séance publique du mardi 28 mars 2023
    - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire
  • Troisième séance publique du mardi 28 mars 2023
    - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire
  • Première séance publique du mercredi 29 mars 2023
    - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire
  • Deuxième séance publique du mercredi 29 mars 2023
    - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire
  • Première séance publique du jeudi 30 mars 2023
    - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire
  • Deuxième séance publique du jeudi 30 mars 2023
    - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire
  • Troisième séance publique du jeudi 30 mars 2023
    - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire