Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (n°1230), n° 1267, déposé le mercredi 24 mai 2023.
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Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (n°1230), n° 1267, déposé le mercredi 24 mai 2023.