Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (n°1230), n° 1267, déposé le mercredi 24 mai 2023.
Rapport, n° 1267
16e législature
Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (n°1230), n° 1267, déposé le mercredi 24 mai 2023.
