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Déposés sur le texte : Proposition de loi n°790 visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Liés au dossier législatif : Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Examinés par : Commission des affaires économiques

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CE46	Avant l'Article PREMIER	M. Arthur Delaporte, rapporteur	Discuté	Adopté	22 mars 2023	17 mars 2023
CE44	Article PREMIER	M. Arthur Delaporte, rapporteur	Discuté	Adopté	22 mars 2023	17 mars 2023
CE166	Sous-amendement de l'amendement n°CE44 Article PREMIER	Horizons et apparentés M. Xavier Albertini	Discuté	Adopté	22 mars 2023	21 mars 2023
CE196	Sous-amendement de l'amendement n°CE44 Article PREMIER	Renaissance Mme Violette Spillebout	Discuté	Adopté	22 mars 2023	21 mars 2023
CE150	Sous-amendement de l'amendement n°CE44 Article PREMIER	Démocrate (MoDem et Indépendants) Mme Louise Morel	Discuté	Rejeté	22 mars 2023	21 mars 2023
CE139	Sous-amendement de l'amendement n°CE44 Article PREMIER	Rassemblement National Mme Christine Engrand	Discuté	Rejeté	22 mars 2023	21 mars 2023
CE201	Sous-amendement de l'amendement n°CE44 Article PREMIER	Renaissance Mme Mireille Clapot	Irrecevable	Irrecevable		22 mars 2023
CE117	Article PREMIER	Écologiste - NUPES M. Aurélien Taché	Discuté	Tombé	22 mars 2023	18 mars 2023
CE63	Article PREMIER	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Discuté	Tombé	22 mars 2023	17 mars 2023
CE97	Article PREMIER, alinéa 4	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Romain Daubié	Discuté	Tombé	22 mars 2023	18 mars 2023
CE100	Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance Mme Mireille Clapot	Discuté	Tombé	22 mars 2023	18 mars 2023
CE62	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Retiré			17 mars 2023
CE64	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Retiré			17 mars 2023
CE6	Article PREMIER, alinéa 4	Rassemblement National Mme Christine Engrand	Discuté	Tombé	22 mars 2023	17 mars 2023
CE31	Article PREMIER, alinéa 4	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Ségolène Amiot	Discuté	Tombé	22 mars 2023	17 mars 2023
CE111	Article PREMIER, alinéa 4	Démocrate (MoDem et Indépendants) Mme Louise Morel	Discuté	Tombé	22 mars 2023	18 mars 2023
CE7	Article PREMIER, alinéa 6	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Christophe Blanchet	Discuté	Tombé	22 mars 2023	17 mars 2023
CE68	Article PREMIER, alinéa 6	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Discuté	Tombé	22 mars 2023	17 mars 2023
CE80	Article PREMIER, alinéa 5	Rassemblement National Mme Christine Engrand	Retiré			17 mars 2023
CE1	Article PREMIER, alinéa 6	Renaissance Mme Charlotte Goetschy-Bolognese	Discuté	Tombé	22 mars 2023	17 mars 2023
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse