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Déposés sur le texte : Proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux, n° 790
Liés au dossier législatif : Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Examinés par : Commission des affaires économiques

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CE203	Sous-amendement de l'amendement n°CE48 Après l'Article PREMIER	Renaissance Mme Mireille Clapot	Irrecevable	Irrecevable		22 mars 2023
CE202	Sous-amendement de l'amendement n°CE53 Article 2	Renaissance Mme Mireille Clapot	Irrecevable	Irrecevable		22 mars 2023
CE201	Sous-amendement de l'amendement n°CE44 Article PREMIER	Renaissance Mme Mireille Clapot	Irrecevable	Irrecevable		22 mars 2023
CE200	Sous-amendement de l'amendement n°CE48 Après l'Article PREMIER	Renaissance Mme Olga Givernet	Discuté	Adopté	22 mars 2023	22 mars 2023
CE199	Sous-amendement de l'amendement n°CE54 Après l'Article 2	Renaissance Mme Violette Spillebout	Discuté	Adopté	22 mars 2023	21 mars 2023
CE198	Sous-amendement de l'amendement n°CE48 Après l'Article PREMIER	Renaissance Mme Violette Spillebout	Discuté	Tombé	22 mars 2023	21 mars 2023
CE197	Sous-amendement de l'amendement n°CE48 Après l'Article PREMIER	Renaissance Mme Violette Spillebout	Discuté	Adopté	22 mars 2023	21 mars 2023
CE196	Sous-amendement de l'amendement n°CE44 Article PREMIER	Renaissance Mme Violette Spillebout	Discuté	Adopté	22 mars 2023	21 mars 2023
CE195	Sous-amendement de l'amendement n°CE58 Après l'Article 3	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Ségolène Amiot	Discuté	Rejeté	22 mars 2023	21 mars 2023
CE194	Sous-amendement de l'amendement n°CE58 Après l'Article 3	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Ségolène Amiot	Discuté	Rejeté	22 mars 2023	21 mars 2023
CE193	Sous-amendement de l'amendement n°CE50 Après l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Dominique Potier	Discuté	Adopté	22 mars 2023	21 mars 2023
CE192	Sous-amendement de l'amendement n°CE50 Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Ségolène Amiot	Discuté	Rejeté	22 mars 2023	21 mars 2023
CE191	Sous-amendement de l'amendement n°CE45 Après l'Article PREMIER	Écologiste - NUPES M. Aurélien Taché	Irrecevable	Irrecevable		21 mars 2023
CE190	Sous-amendement de l'amendement n°CE48 Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Ségolène Amiot	Discuté	Tombé	22 mars 2023	21 mars 2023
CE189	Sous-amendement de l'amendement n°CE58 Après l'Article 3	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Ségolène Amiot	Discuté	Rejeté	22 mars 2023	21 mars 2023
CE188	Sous-amendement de l'amendement n°CE50 Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Ségolène Amiot	Discuté	Adopté	22 mars 2023	21 mars 2023
CE187	Sous-amendement de l'amendement n°CE48 Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Ségolène Amiot	Discuté	Rejeté	22 mars 2023	21 mars 2023
CE186	Sous-amendement de l'amendement n°CE57 Article 3	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Nadège Abomangoli	Discuté	Rejeté	22 mars 2023	21 mars 2023
CE185	Sous-amendement de l'amendement n°CE57 Article 3	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Nadège Abomangoli	Discuté	Rejeté	22 mars 2023	21 mars 2023
CE184	Sous-amendement de l'amendement n°CE57 Article 3	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Nadège Abomangoli	Discuté	Rejeté	22 mars 2023	21 mars 2023
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse