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(202 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
- Déposés sur le texte : Proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux, n° 790
- Liés au dossier législatif : Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
- Examinés par : Commission des affaires économiques
n° | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Date de dépôt | |
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CE162 |
Après l'Article PREMIER |
Renaissance
Mme Laurence Cristol |
Retiré | 21 mars 2023 | |||
CE4 |
Article PREMIER, alinéa 7 |
Renaissance
Mme Charlotte Goetschy-Bolognese |
Retiré | 17 mars 2023 | |||
n° | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Date de dépôt |
Fabrication de la liasse