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Déposés sur le texte : Proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux, n° 790
Liés au dossier législatif : Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Examinés par : Commission des affaires économiques

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CE152	Sous-amendement de l'amendement n°CE48 Après l'Article PREMIER	Démocrate (MoDem et Indépendants) Mme Louise Morel	Irrecevable	Irrecevable		21 mars 2023
CE153	Sous-amendement de l'amendement n°CE48 Après l'Article PREMIER	Démocrate (MoDem et Indépendants) Mme Louise Morel	Irrecevable	Irrecevable		21 mars 2023
CE146	Sous-amendement de l'amendement n°CE58 Après l'Article 3	Rassemblement National Mme Christine Engrand	Irrecevable	Irrecevable		21 mars 2023
CE154	Sous-amendement de l'amendement n°CE48 Après l'Article PREMIER	Démocrate (MoDem et Indépendants) Mme Louise Morel	Irrecevable	Irrecevable		21 mars 2023
CE128	Sous-amendement de l'amendement n°CE45 Après l'Article PREMIER	Rassemblement National Mme Christine Engrand	Irrecevable	Irrecevable		21 mars 2023
CE191	Sous-amendement de l'amendement n°CE45 Après l'Article PREMIER	Écologiste - NUPES M. Aurélien Taché	Irrecevable	Irrecevable		21 mars 2023
CE201	Sous-amendement de l'amendement n°CE44 Article PREMIER	Renaissance Mme Mireille Clapot	Irrecevable	Irrecevable		22 mars 2023
CE202	Sous-amendement de l'amendement n°CE53 Article 2	Renaissance Mme Mireille Clapot	Irrecevable	Irrecevable		22 mars 2023
CE203	Sous-amendement de l'amendement n°CE48 Après l'Article PREMIER	Renaissance Mme Mireille Clapot	Irrecevable	Irrecevable		22 mars 2023
CE106	Après l'Article PREMIER	Renaissance Mme Violette Spillebout	Discuté	Adopté	22 mars 2023	18 mars 2023
CE11	Article 2, alinéa 12	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Christophe Blanchet	Discuté	Tombé	22 mars 2023	17 mars 2023
CE87	Article 2, alinéa 15	Rassemblement National Mme Christine Engrand	Discuté	Tombé	22 mars 2023	17 mars 2023
CE113	Article 2, alinéa 12	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Laurent Esquenet-Goxes	Discuté	Tombé	22 mars 2023	18 mars 2023
CE127	Article 2, alinéa 15	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Laurent Esquenet-Goxes	Discuté	Tombé	22 mars 2023	19 mars 2023
CE53	Article 2	M. Arthur Delaporte, rapporteur	Discuté	Adopté	22 mars 2023	17 mars 2023
CE12	Article 2, alinéa 15	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Christophe Blanchet	Discuté	Tombé	22 mars 2023	17 mars 2023
CE51	Après l'Article PREMIER	M. Arthur Delaporte, rapporteur	Discuté	Adopté	22 mars 2023	17 mars 2023
CE88	Article 2, alinéa 15	Rassemblement National Mme Christine Engrand	Discuté	Tombé	22 mars 2023	17 mars 2023
CE52	Avant l'Article 2	M. Arthur Delaporte, rapporteur	Discuté	Adopté	22 mars 2023	17 mars 2023
CE70	Article 2, alinéa 15	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Discuté	Tombé	22 mars 2023	17 mars 2023
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse