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Déposés sur le texte : Proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux, n° 790
Liés au dossier législatif : Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Examinés par : Commission des affaires économiques

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CE191	Sous-amendement de l'amendement n°CE45 Après l'Article PREMIER	Écologiste - NUPES M. Aurélien Taché	Irrecevable	Irrecevable		21 mars 2023
CE26	Après l'Article PREMIER	Renaissance M. Éric Girardin	Discuté	Retiré	22 mars 2023	17 mars 2023
CE48	Après l'Article PREMIER	M. Arthur Delaporte, rapporteur	Discuté	Adopté	22 mars 2023	17 mars 2023
CE134	Sous-amendement de l'amendement n°CE48 Après l'Article PREMIER	Rassemblement National Mme Christine Engrand	Discuté	Rejeté	22 mars 2023	21 mars 2023
CE197	Sous-amendement de l'amendement n°CE48 Après l'Article PREMIER	Renaissance Mme Violette Spillebout	Discuté	Adopté	22 mars 2023	21 mars 2023
CE161	Sous-amendement de l'amendement n°CE48 Après l'Article PREMIER	Renaissance Mme Laurence Cristol	Discuté	Tombé	22 mars 2023	21 mars 2023
CE190	Sous-amendement de l'amendement n°CE48 Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Ségolène Amiot	Discuté	Tombé	22 mars 2023	21 mars 2023
CE156	Sous-amendement de l'amendement n°CE48 Après l'Article PREMIER	Renaissance M. Denis Masséglia	Discuté	Rejeté	22 mars 2023	21 mars 2023
CE173	Sous-amendement de l'amendement n°CE48 Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Nadège Abomangoli	Discuté	Rejeté	22 mars 2023	21 mars 2023
CE129	Sous-amendement de l'amendement n°CE48 Après l'Article PREMIER	Renaissance Mme Charlotte Goetschy-Bolognese	Retiré			21 mars 2023
CE133	Sous-amendement de l'amendement n°CE48 Après l'Article PREMIER	Renaissance Mme Charlotte Goetschy-Bolognese	Discuté	Retiré	22 mars 2023	21 mars 2023
CE200	Sous-amendement de l'amendement n°CE48 Après l'Article PREMIER	Renaissance Mme Olga Givernet	Discuté	Adopté	22 mars 2023	22 mars 2023
CE198	Sous-amendement de l'amendement n°CE48 Après l'Article PREMIER	Renaissance Mme Violette Spillebout	Discuté	Tombé	22 mars 2023	21 mars 2023
CE172	Sous-amendement de l'amendement n°CE48 Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Nadège Abomangoli	Discuté	Rejeté	22 mars 2023	21 mars 2023
CE174	Sous-amendement de l'amendement n°CE48 Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Mathilde Hignet	Discuté	Rejeté	22 mars 2023	21 mars 2023
CE135	Sous-amendement de l'amendement n°CE48 Après l'Article PREMIER	Rassemblement National Mme Christine Engrand	Discuté	Rejeté	22 mars 2023	21 mars 2023
CE167	Sous-amendement de l'amendement n°CE48 Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Aurélie Trouvé	Discuté	Rejeté	22 mars 2023	21 mars 2023
CE151	Sous-amendement de l'amendement n°CE48 Après l'Article PREMIER	Démocrate (MoDem et Indépendants) Mme Louise Morel	Discuté	Rejeté	22 mars 2023	21 mars 2023
CE163	Sous-amendement de l'amendement n°CE48 Après l'Article PREMIER	Renaissance Mme Laurence Cristol	Discuté	Rejeté	22 mars 2023	21 mars 2023
CE155	Sous-amendement de l'amendement n°CE48 Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Discuté	Adopté	22 mars 2023	21 mars 2023
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse