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Déposés sur le texte : Proposition de loi n°790 visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Liés au dossier législatif : Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Examinés par : Commission des affaires économiques

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CE168	Sous-amendement de l'amendement n°CE48 Après l'Article PREMIER	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Christophe Blanchet	Discuté	Adopté	22 mars 2023	21 mars 2023
CE187	Sous-amendement de l'amendement n°CE48 Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Ségolène Amiot	Discuté	Rejeté	22 mars 2023	21 mars 2023
CE157	Sous-amendement de l'amendement n°CE48 Après l'Article PREMIER	Renaissance M. Denis Masséglia	Discuté	Rejeté	22 mars 2023	21 mars 2023
CE181	Sous-amendement de l'amendement n°CE48 Après l'Article PREMIER	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Laurent Esquenet-Goxes	Discuté	Rejeté	22 mars 2023	21 mars 2023
CE136	Sous-amendement de l'amendement n°CE48 Après l'Article PREMIER	Rassemblement National Mme Christine Engrand	Discuté	Rejeté	22 mars 2023	21 mars 2023
CE152	Sous-amendement de l'amendement n°CE48 Après l'Article PREMIER	Démocrate (MoDem et Indépendants) Mme Louise Morel	Irrecevable	Irrecevable		21 mars 2023
CE153	Sous-amendement de l'amendement n°CE48 Après l'Article PREMIER	Démocrate (MoDem et Indépendants) Mme Louise Morel	Irrecevable	Irrecevable		21 mars 2023
CE154	Sous-amendement de l'amendement n°CE48 Après l'Article PREMIER	Démocrate (MoDem et Indépendants) Mme Louise Morel	Irrecevable	Irrecevable		21 mars 2023
CE203	Sous-amendement de l'amendement n°CE48 Après l'Article PREMIER	Renaissance Mme Mireille Clapot	Irrecevable	Irrecevable		22 mars 2023
CE49	Après l'Article PREMIER	M. Arthur Delaporte, rapporteur	Discuté	Adopté	22 mars 2023	17 mars 2023
CE50	Après l'Article PREMIER	M. Arthur Delaporte, rapporteur	Discuté	Adopté	22 mars 2023	17 mars 2023
CE137	Sous-amendement de l'amendement n°CE50 Après l'Article PREMIER	Rassemblement National Mme Christine Engrand	Discuté	Rejeté	22 mars 2023	21 mars 2023
CE162	Sous-amendement de l'amendement n°CE50 Après l'Article PREMIER	Renaissance Mme Laurence Cristol	Retiré			21 mars 2023
CE138	Sous-amendement de l'amendement n°CE50 Après l'Article PREMIER	Rassemblement National Mme Christine Engrand	Discuté	Rejeté	22 mars 2023	21 mars 2023
CE175	Sous-amendement de l'amendement n°CE50 Après l'Article PREMIER	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Laurent Esquenet-Goxes	Discuté	Rejeté	22 mars 2023	21 mars 2023
CE192	Sous-amendement de l'amendement n°CE50 Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Ségolène Amiot	Discuté	Rejeté	22 mars 2023	21 mars 2023
CE132	Sous-amendement de l'amendement n°CE50 Après l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Dominique Potier	Discuté	Retiré	22 mars 2023	21 mars 2023
CE193	Sous-amendement de l'amendement n°CE50 Après l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Dominique Potier	Discuté	Adopté	22 mars 2023	21 mars 2023
CE160	Sous-amendement de l'amendement n°CE50 Après l'Article PREMIER	Renaissance Mme Laurence Cristol	Discuté	Rejeté	22 mars 2023	21 mars 2023
CE176	Sous-amendement de l'amendement n°CE50 Après l'Article PREMIER	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Laurent Esquenet-Goxes	Discuté	Rejeté	22 mars 2023	21 mars 2023
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse