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Déposés sur le texte : Proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux, n° 790
Liés au dossier législatif : Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Examinés par : Commission des affaires économiques

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CE169	Sous-amendement de l'amendement n°CE54 Après l'Article 2	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Christophe Blanchet	Discuté	Adopté	22 mars 2023	21 mars 2023
CE158	Sous-amendement de l'amendement n°CE54 Après l'Article 2	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Discuté	Tombé	22 mars 2023	21 mars 2023
CE170	Sous-amendement de l'amendement n°CE54 Après l'Article 2	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Christophe Blanchet	Discuté	Rejeté	22 mars 2023	21 mars 2023
CE177	Sous-amendement de l'amendement n°CE54 Après l'Article 2	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Laurent Esquenet-Goxes	Discuté	Rejeté	22 mars 2023	21 mars 2023
CE199	Sous-amendement de l'amendement n°CE54 Après l'Article 2	Renaissance Mme Violette Spillebout	Discuté	Adopté	22 mars 2023	21 mars 2023
CE131	Sous-amendement de l'amendement n°CE54 Après l'Article 2	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Discuté	Rejeté	22 mars 2023	21 mars 2023
CE56	Après l'Article 2	M. Stéphane Vojetta, rapporteur	Discuté	Adopté	22 mars 2023	17 mars 2023
CE178	Sous-amendement de l'amendement n°CE56 Après l'Article 2	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Laurent Esquenet-Goxes	Discuté	Rejeté	22 mars 2023	21 mars 2023
CE141	Sous-amendement de l'amendement n°CE56 Après l'Article 2	Rassemblement National Mme Christine Engrand	Discuté	Rejeté	22 mars 2023	21 mars 2023
CE182	Sous-amendement de l'amendement n°CE56 Après l'Article 2	Horizons et apparentés M. Xavier Albertini	Discuté	Non soutenu	22 mars 2023	21 mars 2023
CE142	Sous-amendement de l'amendement n°CE56 Après l'Article 2	Rassemblement National Mme Christine Engrand	Discuté	Rejeté	22 mars 2023	21 mars 2023
CE159	Sous-amendement de l'amendement n°CE56 Après l'Article 2	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Discuté	Rejeté	22 mars 2023	21 mars 2023
CE171	Sous-amendement de l'amendement n°CE56 Après l'Article 2	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Christophe Blanchet	Discuté	Rejeté	22 mars 2023	21 mars 2023
CE143	Sous-amendement de l'amendement n°CE56 Après l'Article 2	Rassemblement National Mme Christine Engrand	Discuté	Rejeté	22 mars 2023	21 mars 2023
CE86	Après l'Article 2	Rassemblement National Mme Christine Engrand	Discuté	Rejeté	22 mars 2023	17 mars 2023
CE109	Après l'Article 2	Démocrate (MoDem et Indépendants) Mme Louise Morel	Irrecevable	Irrecevable		18 mars 2023
CE55	Avant l'Article 3	M. Stéphane Vojetta, rapporteur	Discuté	Adopté	22 mars 2023	17 mars 2023
CE57	Article 3	M. Stéphane Vojetta, rapporteur	Discuté	Adopté	22 mars 2023	17 mars 2023
CE144	Sous-amendement de l'amendement n°CE57 Article 3	Rassemblement National Mme Christine Engrand	Discuté	Rejeté	22 mars 2023	21 mars 2023
CE145	Sous-amendement de l'amendement n°CE57 Article 3	Rassemblement National Mme Christine Engrand	Discuté	Rejeté	22 mars 2023	21 mars 2023
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse