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Déposés sur le texte : Proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux, n° 790
Liés au dossier législatif : Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Examinés par : Commission des affaires économiques

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CE162	Sous-amendement de l'amendement n°CE50 Après l'Article PREMIER	Renaissance Mme Laurence Cristol	Retiré			21 mars 2023
CE163	Sous-amendement de l'amendement n°CE48 Après l'Article PREMIER	Renaissance Mme Laurence Cristol	Discuté	Rejeté	22 mars 2023	21 mars 2023
CE164	Sous-amendement de l'amendement n°CE125 Article 4, alinéa 2	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Discuté	Adopté	22 mars 2023	21 mars 2023
CE165	Sous-amendement de l'amendement n°CE60 Article 5, alinéa 1	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Discuté	Rejeté	22 mars 2023	21 mars 2023
CE166	Sous-amendement de l'amendement n°CE44 Article PREMIER	Horizons et apparentés M. Xavier Albertini	Discuté	Adopté	22 mars 2023	21 mars 2023
CE167	Sous-amendement de l'amendement n°CE48 Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Aurélie Trouvé	Discuté	Rejeté	22 mars 2023	21 mars 2023
CE168	Sous-amendement de l'amendement n°CE48 Après l'Article PREMIER	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Christophe Blanchet	Discuté	Adopté	22 mars 2023	21 mars 2023
CE169	Sous-amendement de l'amendement n°CE54 Après l'Article 2	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Christophe Blanchet	Discuté	Adopté	22 mars 2023	21 mars 2023
CE170	Sous-amendement de l'amendement n°CE54 Après l'Article 2	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Christophe Blanchet	Discuté	Rejeté	22 mars 2023	21 mars 2023
CE171	Sous-amendement de l'amendement n°CE56 Après l'Article 2	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Christophe Blanchet	Discuté	Rejeté	22 mars 2023	21 mars 2023
CE172	Sous-amendement de l'amendement n°CE48 Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Nadège Abomangoli	Discuté	Rejeté	22 mars 2023	21 mars 2023
CE173	Sous-amendement de l'amendement n°CE48 Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Nadège Abomangoli	Discuté	Rejeté	22 mars 2023	21 mars 2023
CE174	Sous-amendement de l'amendement n°CE48 Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Mathilde Hignet	Discuté	Rejeté	22 mars 2023	21 mars 2023
CE175	Sous-amendement de l'amendement n°CE50 Après l'Article PREMIER	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Laurent Esquenet-Goxes	Discuté	Rejeté	22 mars 2023	21 mars 2023
CE176	Sous-amendement de l'amendement n°CE50 Après l'Article PREMIER	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Laurent Esquenet-Goxes	Discuté	Rejeté	22 mars 2023	21 mars 2023
CE177	Sous-amendement de l'amendement n°CE54 Après l'Article 2	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Laurent Esquenet-Goxes	Discuté	Rejeté	22 mars 2023	21 mars 2023
CE178	Sous-amendement de l'amendement n°CE56 Après l'Article 2	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Laurent Esquenet-Goxes	Discuté	Rejeté	22 mars 2023	21 mars 2023
CE179	Sous-amendement de l'amendement n°CE45 Après l'Article PREMIER	Démocrate (MoDem et Indépendants) Mme Louise Morel	Discuté	Adopté	22 mars 2023	21 mars 2023
CE180	Sous-amendement de l'amendement n°CE50 Après l'Article PREMIER	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Laurent Esquenet-Goxes	Discuté	Rejeté	22 mars 2023	21 mars 2023
CE181	Sous-amendement de l'amendement n°CE48 Après l'Article PREMIER	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Laurent Esquenet-Goxes	Discuté	Rejeté	22 mars 2023	21 mars 2023
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse