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Déposés sur le texte : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, n° 1855
Liés au dossier législatif : Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
Examinés par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CL1	Article PREMIER I	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Michel Castellani	Discuté	Adopté	29 novembre 2023	15 novembre 2023
CL2	Article PREMIER A, alinéa 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	27 novembre 2023	16 novembre 2023
CL20	Après l'Article 11 TER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		17 novembre 2023
CL5	Après l'Article 11 TER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		17 novembre 2023
CL14	Après l'Article PREMIER A	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		17 novembre 2023
CL6	Après l'Article 11 TER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		17 novembre 2023
CL31	Après l'Article PREMIER L	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		17 novembre 2023
CL10	Après l'Article 11 TER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		17 novembre 2023
CL9	Après l'Article 11 TER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		17 novembre 2023
CL39	Avant l'Article 9	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		17 novembre 2023
CL32	Article PREMIER I, alinéa 24	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		17 novembre 2023
CL11	Après l'Article 11 TER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		17 novembre 2023
CL13	Après l'Article PREMIER I	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		17 novembre 2023
CL19	Après l'Article PREMIER K	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		17 novembre 2023
CL7	Après l'Article 11 TER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		17 novembre 2023
CL8	Après l'Article 11 TER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		17 novembre 2023
CL12	Après l'Article PREMIER I	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		17 novembre 2023
CL4	Après l'Article PREMIER A	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		17 novembre 2023
CL40	Avant l'Article 9	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		17 novembre 2023
CL36	Après l'Article 19 BIS	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		17 novembre 2023
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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