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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CL925

Après l'Article 11 TER

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Irrecevable Irrecevable 23 novembre 2023
CL1140

Article PREMIER I, alinéa 25

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable Irrecevable 23 novembre 2023
CL512

Après l'Article PREMIER I

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable Irrecevable 23 novembre 2023
CL663

Après l'Article 7

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Bertrand Pancher

Irrecevable Irrecevable 23 novembre 2023
CL895

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Irrecevable Irrecevable 23 novembre 2023
CL900

Après l'Article 7

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Irrecevable Irrecevable 23 novembre 2023
CL1051

Article PREMIER I, alinéa 27

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

Irrecevable Irrecevable 23 novembre 2023
CL5

Après l'Article 11 TER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable 17 novembre 2023
CL410

Article PREMIER K, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Émeline K/Bidi

Irrecevable Irrecevable 22 novembre 2023
CL1223

Après l'Article PREMIER A

Renaissance

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Irrecevable Irrecevable 23 novembre 2023
CL138

Avant l'Article PREMIER BB

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable 22 novembre 2023
CL785

Après l'Article PREMIER G

Socialistes et apparentés

Mme Fatiha Keloua Hachi

Irrecevable Irrecevable 23 novembre 2023
CL1274

Après l'Article PREMIER B

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Aude Luquet

Irrecevable Irrecevable 23 novembre 2023
CL1099

Après l'Article PREMIER B

Renaissance

M. Gilles Le Gendre

Irrecevable Irrecevable 23 novembre 2023
CL483

Après l'Article PREMIER EC

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Irrecevable Irrecevable 23 novembre 2023
CL1452

Après l'Article PREMIER A

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Irrecevable Irrecevable 23 novembre 2023
CL1135

Après l'Article PREMIER A

Renaissance

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Irrecevable Irrecevable 23 novembre 2023
CL87

Après l'Article PREMIER A

Renaissance

Mme Françoise Buffet

Irrecevable Irrecevable 21 novembre 2023
CL14

Après l'Article PREMIER A

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable 17 novembre 2023
CL1517

Après l'Article 9

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Irrecevable Irrecevable 23 novembre 2023
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse