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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CL1476

Avant l'Article 3

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Irrecevable Irrecevable 23 novembre 2023
CL136

Avant l'Article 14

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable 22 novembre 2023
CL564

Après l'Article 2 TER

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable 23 novembre 2023
CL915

Après l'Article 12

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Irrecevable Irrecevable 23 novembre 2023
CL1477

Avant l'Article 3

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Irrecevable Irrecevable 23 novembre 2023
CL205

Article 2 BIS

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

Irrecevable Irrecevable 22 novembre 2023
CL161

Après l'Article 11 TER

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable 22 novembre 2023
CL384

Après l'Article 12 TER

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable Irrecevable 22 novembre 2023
CL478

Article 11 TER, alinéa 4

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Irrecevable Irrecevable 22 novembre 2023
CL1188

Article 12

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Elsa Faucillon

Irrecevable Irrecevable 23 novembre 2023
CL1584

Après l'Article 8 BIS

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

Irrecevable Irrecevable 23 novembre 2023
CL1123

Après l'Article PREMIER N

Renaissance

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Irrecevable Irrecevable 23 novembre 2023
CL1527

Article PREMIER I, alinéa 24

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable Irrecevable 23 novembre 2023
CL918

Après l'Article 12

Socialistes et apparentés

M. Arthur Delaporte

Irrecevable Irrecevable 23 novembre 2023
CL6

Après l'Article 11 TER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable 17 novembre 2023
CL1131

Après l'Article PREMIER J

Les Républicains

M. Alexandre Portier

Irrecevable Irrecevable 23 novembre 2023
CL1481

Avant l'Article 3

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Irrecevable Irrecevable 23 novembre 2023
CL31

Après l'Article PREMIER L

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable 17 novembre 2023
CL1300

Avant l'Article 4 BIS

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Irrecevable Irrecevable 23 novembre 2023
CL156

Article PREMIER N, alinéa 8

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable 22 novembre 2023
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse