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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (n°1855)., n° 1943-A0
Liés au dossier législatif : Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
158	Après l'Article UNIQUE BIS	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable 40			6 décembre 2023
551	Après l'Article UNIQUE BIS	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Mme Béatrice Descamps	Irrecevable 40			6 décembre 2023
415	Après l'Article UNIQUE BIS	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable 40			6 décembre 2023
144	Après l'Article UNIQUE BIS	Renaissance Mme Danielle Brulebois	Irrecevable 40			6 décembre 2023
63	Après l'Article UNIQUE BIS	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			5 décembre 2023
152	Après l'Article UNIQUE BIS	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Irrecevable 40			6 décembre 2023
618	Après l'Article UNIQUE BIS	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable 40			7 décembre 2023
1289	Après l'Article UNIQUE BIS	Renaissance M. David Valence	Irrecevable 40			7 décembre 2023
335	Après l'Article UNIQUE BIS	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Irrecevable 40			6 décembre 2023
715	Après l'Article UNIQUE BIS	Les Républicains M. Francis Dubois	Irrecevable 40			7 décembre 2023
289	Après l'Article UNIQUE BIS	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Romain Daubié	Irrecevable 40			6 décembre 2023
110	Article UNIQUE BIS	Renaissance Mme Danielle Brulebois	A discuter			5 décembre 2023
1296	Article UNIQUE BIS	Les Républicains M. Jean-Louis Thiériot	A discuter			7 décembre 2023
438	Article UNIQUE BIS	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	A discuter			6 décembre 2023
385	Article UNIQUE BIS	Les Républicains M. Thibault Bazin	A discuter			6 décembre 2023
329	Article UNIQUE BIS	Les Républicains M. Marc Le Fur	A discuter			6 décembre 2023
1481	Article UNIQUE BIS	Les Républicains M. Olivier Marleix	A discuter			7 décembre 2023
716	Article UNIQUE BIS	Les Républicains M. Francis Dubois	A discuter			7 décembre 2023
136	Article UNIQUE BIS	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	A discuter			5 décembre 2023
616	Article UNIQUE BIS	Les Républicains M. Pierre Cordier	A discuter			7 décembre 2023
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse