Résultats de la recherche

(2621 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
1
...
9
10
11
12
13
...
132
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
2004

Après l'Article PREMIER A

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

Irrecevable Irrecevable 7 décembre 2023
1940

Après l'Article PREMIER A

Rassemblement National

Mme Edwige Diaz

Irrecevable Irrecevable 7 décembre 2023
1941

Après l'Article PREMIER A

Rassemblement National

Mme Edwige Diaz

Irrecevable Irrecevable 7 décembre 2023
2006

Après l'Article PREMIER A

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

Irrecevable Irrecevable 7 décembre 2023
2089

Après l'Article PREMIER A

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

Irrecevable Irrecevable 7 décembre 2023
2500

Après l'Article PREMIER A

Non inscrit

Mme Véronique Besse

Irrecevable Irrecevable 7 décembre 2023
283

Après l'Article PREMIER A

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable 6 décembre 2023
469

Après l'Article PREMIER A

Renaissance

Mme Claire Guichard

Irrecevable Irrecevable 6 décembre 2023
1115

Après l'Article PREMIER A

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Louise Morel

Irrecevable Irrecevable 7 décembre 2023
2495

Après l'Article PREMIER A

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Irrecevable 40 7 décembre 2023
2582

Après l'Article PREMIER A

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Louise Morel

Irrecevable Irrecevable 7 décembre 2023
2630

Après l'Article PREMIER A

Rassemblement National

M. Pierrick Berteloot

Retiré 7 décembre 2023
2632

Après l'Article PREMIER A

Rassemblement National

M. Pierrick Berteloot

Retiré 7 décembre 2023
354

Article PREMIER BA

Les Républicains

M. Thibault Bazin

A discuter 6 décembre 2023
443

Article PREMIER BB

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Bruno Fuchs

A discuter 6 décembre 2023
2031

Article PREMIER BB

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

A discuter 7 décembre 2023
2491

Article PREMIER BB

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

A discuter 7 décembre 2023
2286

Après l'Article PREMIER BB

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. René Pilato

En traitement 7 décembre 2023
2233

Après l'Article PREMIER BB

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

Retiré 7 décembre 2023
719

Article PREMIER BC, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

A discuter 7 décembre 2023
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
...
9
10
11
12
13
...
132
Fabrication de la liasse