Résultats de la recherche
(2621 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
- Déposés sur le texte : Texte n°1943, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté, par le Sénat pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (n°1855)
- Liés au dossier législatif : Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
- Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)
| n° | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Date de dépôt | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 796 |
TITRE |
Écologiste - NUPES
M. Benjamin Lucas-Lundy |
En traitement | 7 décembre 2023 | |||
| n° | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Date de dépôt |
Fabrication de la liasse