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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (n°1855)., n° 1943-A0
Liés au dossier législatif : Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
385	Article UNIQUE BIS	Les Républicains M. Thibault Bazin	A discuter			6 décembre 2023
1087	Article UNIQUE BIS	Horizons et apparentés M. Christophe Plassard	A discuter			7 décembre 2023
1481	Article UNIQUE BIS	Les Républicains M. Olivier Marleix	A discuter			7 décembre 2023
1968	Article UNIQUE BIS	Rassemblement National Mme Edwige Diaz	A discuter			7 décembre 2023
63	Après l'Article UNIQUE BIS	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			5 décembre 2023
144	Après l'Article UNIQUE BIS	Renaissance Mme Danielle Brulebois	Irrecevable 40			6 décembre 2023
152	Après l'Article UNIQUE BIS	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Irrecevable 40			6 décembre 2023
158	Après l'Article UNIQUE BIS	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable 40			6 décembre 2023
289	Après l'Article UNIQUE BIS	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Romain Daubié	Irrecevable 40			6 décembre 2023
335	Après l'Article UNIQUE BIS	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Irrecevable 40			6 décembre 2023
415	Après l'Article UNIQUE BIS	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable 40			6 décembre 2023
618	Après l'Article UNIQUE BIS	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable 40			7 décembre 2023
715	Après l'Article UNIQUE BIS	Les Républicains M. Francis Dubois	Irrecevable 40			7 décembre 2023
1289	Après l'Article UNIQUE BIS	Renaissance M. David Valence	Irrecevable 40			7 décembre 2023
551	Après l'Article UNIQUE BIS	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Mme Béatrice Descamps	Irrecevable 40			6 décembre 2023
64	Article 12 TER	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	A discuter			5 décembre 2023
135	Article 12 TER	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	A discuter			5 décembre 2023
145	Article 12 TER	Renaissance Mme Danielle Brulebois	A discuter			6 décembre 2023
147	Article 12 TER	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	A discuter			6 décembre 2023
153	Article 12 TER	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	A discuter			6 décembre 2023
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse