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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (n°1855)., n° 1943-A0
Liés au dossier législatif : Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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132

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
235	Après l'Article 13	Les Républicains Mme Alexandra Martin	A discuter			6 décembre 2023
340	Après l'Article 13	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	A discuter			6 décembre 2023
339	Après l'Article 13	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	A discuter			6 décembre 2023
343	Après l'Article 13	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	A discuter			6 décembre 2023
345	Après l'Article 13	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	A discuter			6 décembre 2023
1973	Après l'Article 13	Rassemblement National Mme Edwige Diaz	A discuter			7 décembre 2023
21	Après l'Article 13	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	A discuter			5 décembre 2023
22	Après l'Article 13	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	A discuter			5 décembre 2023
1974	Après l'Article 13	Rassemblement National Mme Edwige Diaz	A discuter			7 décembre 2023
24	Après l'Article 13	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	A discuter			5 décembre 2023
25	Après l'Article 13	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	A discuter			5 décembre 2023
26	Après l'Article 13	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	A discuter			5 décembre 2023
27	Après l'Article 13	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	A discuter			5 décembre 2023
28	Après l'Article 13	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	A discuter			5 décembre 2023
29	Après l'Article 13	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	A discuter			5 décembre 2023
30	Après l'Article 13	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	A discuter			5 décembre 2023
32	Après l'Article 13	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	A discuter			5 décembre 2023
33	Après l'Article 13	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	A discuter			5 décembre 2023
34	Après l'Article 13	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	A discuter			5 décembre 2023
35	Après l'Article 13	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	A discuter			5 décembre 2023
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse