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Déposés sur le texte : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, n° 1855
Liés au dossier législatif : Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
Examinés par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CL1754	Sous-amendement de l'amendement n°CL1688 Article PREMIER, alinéa 11	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Benjamin Saint-Huile	Discuté	Adopté	29 novembre 2023	29 novembre 2023
CL1755	Sous-amendement de l'amendement n°CL1665 Article 4 BIS, alinéa 6	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Benjamin Saint-Huile	Discuté	Rejeté	30 novembre 2023	29 novembre 2023
CL1759	Sous-amendement de l'amendement n°CL1665 Article 4 BIS	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Discuté	Tombé	30 novembre 2023	30 novembre 2023
CL1756	Sous-amendement de l'amendement n°CL1665 Article 4 BIS	Renaissance Mme Stella Dupont	Discuté	Retiré	30 novembre 2023	30 novembre 2023
CL1760	Sous-amendement de l'amendement n°CL1665 Article 4 BIS	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Discuté	Rejeté	30 novembre 2023	30 novembre 2023
CL1763	Article 7 BIS, alinéa 2	Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure	Discuté	Adopté	30 novembre 2023	30 novembre 2023
CL1764	Sous-amendement de l'amendement n°CL1665 Article 4 BIS	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Christophe Naegelen	Irrecevable	Irrecevable		30 novembre 2023
CL1762	Sous-amendement de l'amendement n°CL1665 Article 4 BIS	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Christophe Naegelen	Discuté	Rejeté	30 novembre 2023	30 novembre 2023
CL1758	Sous-amendement de l'amendement n°CL1665 Article 4 BIS	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Discuté	Adopté	30 novembre 2023	30 novembre 2023
CL1757	Sous-amendement de l'amendement n°CL1665 Article 4 BIS	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Emmanuel Mandon	Discuté	Retiré	30 novembre 2023	30 novembre 2023
CL1761	Sous-amendement de l'amendement n°CL1665 Article 4 BIS	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Discuté	Rejeté	30 novembre 2023	30 novembre 2023
CL1767	Après l'Article 26	M. Olivier Serva, rapporteur	Retiré			30 novembre 2023
CL1768	Sous-amendement de l'amendement n°CL1244 Après l'Article 13	M. Philippe Pradal, rapporteur	Discuté	Adopté	1 décembre 2023	30 novembre 2023
CL1769	Sous-amendement de l'amendement n°CL1725 Après l'Article 26	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Mme Estelle Youssouffa	Discuté	Adopté	2 décembre 2023	30 novembre 2023
CL1766	Après l'Article 26	M. Olivier Serva, rapporteur	Discuté	Adopté	2 décembre 2023	30 novembre 2023
CL1765	Après l'Article 26	M. Olivier Serva, rapporteur	Discuté	Adopté	2 décembre 2023	30 novembre 2023
CL1770	Après l'Article 26	M. Olivier Serva, rapporteur	Discuté	Adopté	2 décembre 2023	1 décembre 2023
CL1771	Après l'Article 26	M. Olivier Serva, rapporteur	Discuté	Adopté	2 décembre 2023	1 décembre 2023
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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