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Déposés sur le texte : Projet de loi n°1855, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
Liés au dossier législatif : Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
Examinés par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CL1751	Sous-amendement de l'amendement n°CL1666 Article PREMIER D, alinéa 2	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Christophe Naegelen	Irrecevable	Irrecevable		28 novembre 2023
CL1750	Sous-amendement de l'amendement n°CL1666 Article PREMIER D, alinéa 2	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Christophe Naegelen	Irrecevable	Irrecevable		28 novembre 2023
CL1749	Sous-amendement de l'amendement n°CL1244 Après l'Article 13	M. Philippe Pradal, rapporteur	Retiré			28 novembre 2023
CL1748	Sous-amendement de l'amendement n°CL1244 Après l'Article 13	M. Philippe Pradal, rapporteur	Discuté	Adopté	1 décembre 2023	28 novembre 2023
CL1746	Sous-amendement de l'amendement n°CL598 Article PREMIER A, alinéa 28	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Discuté	Tombé	27 novembre 2023	27 novembre 2023
CL1747	Sous-amendement de l'amendement n°CL1025 Article PREMIER A, alinéa 28	Socialistes et apparentés M. Arthur Delaporte	Irrecevable	Irrecevable		27 novembre 2023
CL1738	Sous-amendement de l'amendement n°CL1665 Article 4 BIS, alinéa 5	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Benjamin Saint-Huile	Retiré			27 novembre 2023
CL1737	Sous-amendement de l'amendement n°CL1665 Article 4 BIS, alinéa 8	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Benjamin Saint-Huile	Discuté	Tombé	30 novembre 2023	27 novembre 2023
CL1742	Sous-amendement de l'amendement n°CL1665 Article 4 BIS, alinéa 3	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Christophe Naegelen	Discuté	Rejeté	30 novembre 2023	27 novembre 2023
CL1743	Sous-amendement de l'amendement n°CL1665 Article 4 BIS, alinéa 3	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Christophe Naegelen	Discuté	Adopté	30 novembre 2023	27 novembre 2023
CL1741	Sous-amendement de l'amendement n°CL1665 Article 4 BIS, alinéa 8	Renaissance M. Sacha Houlié	Discuté	Adopté	30 novembre 2023	27 novembre 2023
CL1745	Article 9, alinéa 9	Renaissance M. Sacha Houlié	Retiré			27 novembre 2023
CL1739	Sous-amendement de l'amendement n°CL1665 Article 4 BIS, alinéa 8	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Benjamin Saint-Huile	Discuté	Rejeté	30 novembre 2023	27 novembre 2023
CL1744	Sous-amendement de l'amendement n°CL1665 Article 4 BIS	Renaissance Mme Caroline Abadie	Discuté	Adopté	30 novembre 2023	27 novembre 2023
CL1740	Sous-amendement de l'amendement n°CL1665 Article 4 BIS, alinéa 6	Renaissance M. Sacha Houlié	Discuté	Retiré	30 novembre 2023	27 novembre 2023
CL1729	Article PREMIER H, alinéa 3	M. Florent Boudié, rapporteur	Discuté	Adopté	29 novembre 2023	26 novembre 2023
CL1731	Article PREMIER H, alinéa 5	M. Florent Boudié, rapporteur	Discuté	Adopté	29 novembre 2023	26 novembre 2023
CL1730	Article PREMIER H, alinéa 4	M. Florent Boudié, rapporteur	Discuté	Adopté	29 novembre 2023	26 novembre 2023
CL1732	Article PREMIER H, alinéa 6	M. Florent Boudié, rapporteur	Discuté	Adopté	29 novembre 2023	26 novembre 2023
CL1734	Article 2, alinéa 4	Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure	Discuté	Adopté	29 novembre 2023	26 novembre 2023
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse