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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CL1530

Après l'Article 27

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Irrecevable Irrecevable 23 novembre 2023
CL1483

Après l'Article 27

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Irrecevable Irrecevable 23 novembre 2023
CL1447

Après l'Article 27

Renaissance

Mme Stella Dupont

Irrecevable Irrecevable 23 novembre 2023
CL1261

Après l'Article 27

Socialistes et apparentés

M. Arthur Delaporte

Irrecevable Irrecevable 23 novembre 2023
CL1259

Après l'Article 27

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Irrecevable Irrecevable 23 novembre 2023
CL941

Après l'Article 27

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Irrecevable Irrecevable 23 novembre 2023
CL912

Après l'Article 27

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Irrecevable Irrecevable 23 novembre 2023
CL695

Après l'Article 27

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

Irrecevable Irrecevable 23 novembre 2023
CL692

Après l'Article 27

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Irrecevable Irrecevable 23 novembre 2023
CL637

Après l'Article 27

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Danièle Obono

Irrecevable Irrecevable 23 novembre 2023
CL633

Après l'Article 27

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Danièle Obono

Irrecevable Irrecevable 23 novembre 2023
CL630

Après l'Article 27

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Andy Kerbrat

Irrecevable Irrecevable 23 novembre 2023
CL623

Après l'Article 27

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Andrée Taurinya

Irrecevable Irrecevable 23 novembre 2023
CL619

Après l'Article 27

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Thomas Portes

Irrecevable Irrecevable 23 novembre 2023
CL615

Après l'Article 27

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élisa Martin

Irrecevable Irrecevable 23 novembre 2023
CL611

Après l'Article 27

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Danièle Obono

Irrecevable Irrecevable 23 novembre 2023
CL607

Après l'Article 27

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Andy Kerbrat

Irrecevable Irrecevable 23 novembre 2023
CL242

Après l'Article 27

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable Irrecevable 22 novembre 2023
CL1453

Après l'Article 27

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Discuté Rejeté 2 décembre 2023 23 novembre 2023
CL735

Après l'Article 27

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Raquel Garrido

Discuté Rejeté 2 décembre 2023 23 novembre 2023
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse