Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(117 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Proposition de loi n°889 visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine
Liés au dossier législatif : Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine
Examinés par : Commission des affaires économiques

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CE73	Article PREMIER	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Discuté	Rejeté	28 mars 2023	24 mars 2023
CE55	Article PREMIER	Renaissance M. Pascal Lavergne	Discuté	Adopté	28 mars 2023	24 mars 2023
CE110	Sous-amendement de l'amendement n°CE55 Article PREMIER	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		28 mars 2023
CE113	Sous-amendement de l'amendement n°CE55 Article PREMIER	Mme Francesca Pasquini, rapporteure	Retiré			28 mars 2023
CE114	Sous-amendement de l'amendement n°CE55 Article PREMIER	Mme Francesca Pasquini, rapporteure	Retiré			28 mars 2023
CE115	Sous-amendement de l'amendement n°CE55 Article PREMIER	Mme Francesca Pasquini, rapporteure	Retiré			28 mars 2023
CE109	Sous-amendement de l'amendement n°CE55 Article PREMIER	Mme Francesca Pasquini, rapporteure	Retiré			28 mars 2023
CE116	Sous-amendement de l'amendement n°CE55 Article PREMIER	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Chantal Jourdan	Irrecevable	Irrecevable		28 mars 2023
CE117	Sous-amendement de l'amendement n°CE55 Article PREMIER	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Mme Estelle Youssouffa	Irrecevable	Irrecevable		28 mars 2023
CE118	Sous-amendement de l'amendement n°CE55 Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Sébastien Jumel	Irrecevable	Irrecevable		28 mars 2023
CE119	Sous-amendement de l'amendement n°CE55 Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Sébastien Jumel	Irrecevable	Irrecevable		28 mars 2023
CE22	Article PREMIER	Rassemblement National Mme Stéphanie Galzy	Discuté	Tombé	28 mars 2023	24 mars 2023
CE111	Sous-amendement de l'amendement n°CE22 Article PREMIER	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Tombé	28 mars 2023	28 mars 2023
CE104	Article PREMIER, alinéa 1	Mme Francesca Pasquini, rapporteure	Discuté	Tombé	28 mars 2023	28 mars 2023
CE33	Article PREMIER, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Sébastien Jumel	Discuté	Tombé	28 mars 2023	24 mars 2023
CE24	Article PREMIER, alinéa 1	Rassemblement National M. Nicolas Meizonnet	Discuté	Tombé	28 mars 2023	24 mars 2023
CE34	Article PREMIER, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Sébastien Jumel	Discuté	Tombé	28 mars 2023	24 mars 2023
CE6	Article PREMIER, alinéa 1	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Mme Estelle Youssouffa	Irrecevable 40			23 mars 2023
CE5	Article PREMIER, alinéa 1	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Mme Estelle Youssouffa	Discuté	Tombé	28 mars 2023	23 mars 2023
CE105	Sous-amendement de l'amendement n°CE5 Article PREMIER, alinéa 1	Mme Francesca Pasquini, rapporteure	Discuté	Tombé	28 mars 2023	28 mars 2023
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse