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Déposés sur le texte : Proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine, n° 889
Liés au dossier législatif : Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine
Examinés par : Commission des affaires économiques

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CE73	Article PREMIER	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Discuté	Rejeté	28 mars 2023	24 mars 2023
CE55	Article PREMIER	Renaissance M. Pascal Lavergne	Discuté	Adopté	28 mars 2023	24 mars 2023
CE110	Sous-amendement de l'amendement n°CE55 Article PREMIER	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		28 mars 2023
CE113	Sous-amendement de l'amendement n°CE55 Article PREMIER	Mme Francesca Pasquini, rapporteure	Retiré			28 mars 2023
CE114	Sous-amendement de l'amendement n°CE55 Article PREMIER	Mme Francesca Pasquini, rapporteure	Retiré			28 mars 2023
CE115	Sous-amendement de l'amendement n°CE55 Article PREMIER	Mme Francesca Pasquini, rapporteure	Retiré			28 mars 2023
CE109	Sous-amendement de l'amendement n°CE55 Article PREMIER	Mme Francesca Pasquini, rapporteure	Retiré			28 mars 2023
CE116	Sous-amendement de l'amendement n°CE55 Article PREMIER	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Chantal Jourdan	Irrecevable	Irrecevable		28 mars 2023
CE117	Sous-amendement de l'amendement n°CE55 Article PREMIER	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Mme Estelle Youssouffa	Irrecevable	Irrecevable		28 mars 2023
CE118	Sous-amendement de l'amendement n°CE55 Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Sébastien Jumel	Irrecevable	Irrecevable		28 mars 2023
CE119	Sous-amendement de l'amendement n°CE55 Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Sébastien Jumel	Irrecevable	Irrecevable		28 mars 2023
CE22	Article PREMIER	Rassemblement National Mme Stéphanie Galzy	Discuté	Tombé	28 mars 2023	24 mars 2023
CE111	Sous-amendement de l'amendement n°CE22 Article PREMIER	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Tombé	28 mars 2023	28 mars 2023
CE104	Article PREMIER, alinéa 1	Mme Francesca Pasquini, rapporteure	Discuté	Tombé	28 mars 2023	28 mars 2023
CE33	Article PREMIER, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Sébastien Jumel	Discuté	Tombé	28 mars 2023	24 mars 2023
CE24	Article PREMIER, alinéa 1	Rassemblement National M. Nicolas Meizonnet	Discuté	Tombé	28 mars 2023	24 mars 2023
CE34	Article PREMIER, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Sébastien Jumel	Discuté	Tombé	28 mars 2023	24 mars 2023
CE6	Article PREMIER, alinéa 1	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Mme Estelle Youssouffa	Irrecevable 40			23 mars 2023
CE5	Article PREMIER, alinéa 1	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Mme Estelle Youssouffa	Discuté	Tombé	28 mars 2023	23 mars 2023
CE105	Sous-amendement de l'amendement n°CE5 Article PREMIER, alinéa 1	Mme Francesca Pasquini, rapporteure	Discuté	Tombé	28 mars 2023	28 mars 2023
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse