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(102 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
- Déposés sur le texte : Texte n°1019, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Francesca Pasquini et plusieurs de ses collègues visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (889)
- Liés au dossier législatif : Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine
- Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)
n° | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Date de dépôt | |
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110 |
Après l'Article 2 |
Rassemblement National
M. Pierrick Berteloot |
Retiré | 6 avril 2023 | |||
109 |
Article 2 |
Rassemblement National
M. Pierrick Berteloot |
Retiré | 6 avril 2023 | |||
n° | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Date de dépôt |
Fabrication de la liasse