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Déposés sur le texte : Texte n°1019, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Francesca Pasquini et plusieurs de ses collègues visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (889)
Liés au dossier législatif : Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
110	Sous-amendement de l'amendement n°73 Après l'Article 2	Rassemblement National M. Pierrick Berteloot	Retiré			6 avril 2023
109	Sous-amendement de l'amendement n°69 Article 2	Rassemblement National M. Pierrick Berteloot	Retiré			6 avril 2023
105	Sous-amendement de l'amendement n°63 Article PREMIER	Rassemblement National M. Nicolas Meizonnet	Retiré			5 avril 2023
100	Sous-amendement de l'amendement n°62 Article 2	Rassemblement National M. Grégoire de Fournas	Irrecevable	Irrecevable		5 avril 2023
99	Sous-amendement de l'amendement n°62 Article 2	Rassemblement National M. Grégoire de Fournas	Irrecevable	Irrecevable		5 avril 2023
101	Sous-amendement de l'amendement n°62 Article 2	Rassemblement National M. Grégoire de Fournas	Irrecevable	Irrecevable		5 avril 2023
106	Sous-amendement de l'amendement n°62 Article 2	Rassemblement National M. Nicolas Meizonnet	Irrecevable	Irrecevable		5 avril 2023
104	Sous-amendement de l'amendement n°94 Article PREMIER	Rassemblement National M. Grégoire de Fournas	Discuté	Rejeté	6 avril 2023	5 avril 2023
97 (Rect)	Sous-amendement de l'amendement n°6 Article 3	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Richard Ramos	Discuté	Adopté	6 avril 2023	5 avril 2023
98	Sous-amendement de l'amendement n°62 Article 2	Rassemblement National M. Grégoire de Fournas	Discuté	Rejeté	6 avril 2023	5 avril 2023
103	Sous-amendement de l'amendement n°94 Article PREMIER	Rassemblement National M. Grégoire de Fournas	Discuté	Rejeté	6 avril 2023	5 avril 2023
102	Sous-amendement de l'amendement n°94 Article PREMIER	Rassemblement National M. Grégoire de Fournas	Discuté	Rejeté	6 avril 2023	5 avril 2023
108	Sous-amendement de l'amendement n°63 Article PREMIER	Rassemblement National M. Nicolas Meizonnet	Discuté	Tombé	6 avril 2023	5 avril 2023
107	Sous-amendement de l'amendement n°6 Article 3	Rassemblement National M. Nicolas Meizonnet	Discuté	Rejeté	6 avril 2023	5 avril 2023
83	Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Aymeric Caron	Irrecevable 40			3 avril 2023
44	Article PREMIER, alinéa 1	Renaissance Mme Pascale Boyer	Irrecevable	Irrecevable		3 avril 2023
86	Article PREMIER, alinéa 1	Horizons et apparentés M. Jérémie Patrier-Leitus	Irrecevable 40			3 avril 2023
31	Après l'Article PREMIER	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Mme Estelle Youssouffa	Irrecevable 40			3 avril 2023
32	Après l'Article PREMIER	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Mme Estelle Youssouffa	Irrecevable 40			3 avril 2023
30	Article PREMIER, alinéa 1	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Mme Estelle Youssouffa	Irrecevable 40			3 avril 2023
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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