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Déposés sur le texte : Proposition de loi n°888 relative à l’interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public
Liés au dossier législatif : Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public
Examinés par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CD61	Article UNIQUE, alinéa 3	Rassemblement National M. Christophe Barthès	Retiré			26 mars 2023
CD4	Article UNIQUE, alinéa 4	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Manon Meunier	Discuté	Tombé	28 mars 2023	24 mars 2023
CD12	Article UNIQUE, alinéa 4	Rassemblement National Mme Christine Loir	Discuté	Tombé	28 mars 2023	24 mars 2023
CD16	Article UNIQUE, alinéa 4	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Dominique Potier	Discuté	Tombé	28 mars 2023	24 mars 2023
CD13	Article UNIQUE, alinéa 4	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Dominique Potier	Discuté	Tombé	28 mars 2023	24 mars 2023
CD14	Article UNIQUE, alinéa 4	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Dominique Potier	Discuté	Tombé	28 mars 2023	24 mars 2023
CD23	Article UNIQUE, alinéa 4	Rassemblement National M. Christophe Barthès	Discuté	Tombé	28 mars 2023	24 mars 2023
CD15	Article UNIQUE, alinéa 4	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Dominique Potier	Discuté	Tombé	28 mars 2023	24 mars 2023
CD32	Article UNIQUE	Rassemblement National M. Daniel Grenon	Retiré			24 mars 2023
CD52	Après l'Article UNIQUE	Horizons et apparentés Mme Anne-Cécile Violland	Discuté	Adopté	28 mars 2023	24 mars 2023
CD65	Sous-amendement de l'amendement n°CD52 Après l'Article UNIQUE	Mme Delphine Batho, rapporteure	Discuté	Adopté	28 mars 2023	28 mars 2023
CD71	Sous-amendement de l'amendement n°CD52 Après l'Article UNIQUE	Rassemblement National Mme Anaïs Sabatini	Discuté	Rejeté	28 mars 2023	28 mars 2023
CD39	Après l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Pierre Vatin	Discuté	Tombé	28 mars 2023	24 mars 2023
CD47	Après l'Article UNIQUE	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Bruno Millienne	Discuté	Adopté	28 mars 2023	24 mars 2023
CD1	Après l'Article UNIQUE	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Ségolène Amiot	Discuté	Rejeté	28 mars 2023	24 mars 2023
CD67	Sous-amendement de l'amendement n°CD1 Après l'Article UNIQUE	Mme Delphine Batho, rapporteure	Discuté	Adopté	28 mars 2023	28 mars 2023
CD59	Après l'Article UNIQUE	Horizons et apparentés Mme Anne-Cécile Violland	Discuté	Rejeté	28 mars 2023	24 mars 2023
CD26	Après l'Article UNIQUE	Rassemblement National M. Jorys Bovet	Discuté	Rejeté	28 mars 2023	24 mars 2023
CD41	Après l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Pierre Vatin	Discuté	Non soutenu	28 mars 2023	24 mars 2023
CD40	Après l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Pierre Vatin	Discuté	Non soutenu	28 mars 2023	24 mars 2023
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

Fabrication de la liasse