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Déposés sur le texte : Texte n°1087, adopté par la commission, sur la proposition de loi organique de M. Nicolas Sansu, Mme Karine Lebon, M. Jean-Marc Tellier et plusieurs de leurs collègues visant à indexer la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation (957)
Liés au dossier législatif : Indexer la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
2	Article PREMIER	Renaissance M. Charles Sitzenstuhl	A discuter			12 avril 2023
12	Article PREMIER, alinéa 1	Rassemblement National Mme Mathilde Paris	A discuter			28 avril 2023
5	Article PREMIER, alinéa 1	Renaissance M. Charles Sitzenstuhl	A discuter			12 avril 2023
22	Sous-amendement de l'amendement n°5 Article PREMIER, alinéa 1	Renaissance M. Jean-René Cazeneuve	A discuter			4 mai 2023
26	Sous-amendement de l'amendement n°5 Article PREMIER, alinéa 2	Renaissance M. Mounir Belhamiti	A discuter			4 mai 2023
29	Sous-amendement de l'amendement n°5 Article PREMIER, alinéa 2	Renaissance M. Guillaume Gouffier Valente	A discuter			4 mai 2023
36	Sous-amendement de l'amendement n°5 Article PREMIER, alinéa 2	Renaissance M. Mathieu Lefèvre	A discuter			4 mai 2023
41	Sous-amendement de l'amendement n°5 Article PREMIER, alinéa 2	Renaissance M. Rémy Rebeyrotte	A discuter			4 mai 2023
44	Sous-amendement de l'amendement n°5 Article PREMIER, alinéa 2	Renaissance M. Thomas Cazenave	A discuter			4 mai 2023
47	Sous-amendement de l'amendement n°5 Article PREMIER, alinéa 2	Renaissance M. Denis Masséglia	A discuter			4 mai 2023
50	Sous-amendement de l'amendement n°5 Article PREMIER, alinéa 2	Renaissance M. Benoit Mournet	A discuter			4 mai 2023
32	Sous-amendement de l'amendement n°5 Article PREMIER, alinéa 1	Renaissance M. Sacha Houlié	A discuter			4 mai 2023
35	Sous-amendement de l'amendement n°5 Article PREMIER, alinéa 2	Renaissance Mme Nadia Hai	A discuter			4 mai 2023
23	Sous-amendement de l'amendement n°5 Article PREMIER, alinéa 1	Renaissance M. Jean-René Cazeneuve	A discuter			4 mai 2023
25	Sous-amendement de l'amendement n°5 Article PREMIER, alinéa 2	Renaissance M. Mounir Belhamiti	A discuter			4 mai 2023
28	Sous-amendement de l'amendement n°5 Article PREMIER, alinéa 2	Renaissance M. Guillaume Gouffier Valente	A discuter			4 mai 2023
37	Sous-amendement de l'amendement n°5 Article PREMIER, alinéa 2	Renaissance M. Mathieu Lefèvre	A discuter			4 mai 2023
42	Sous-amendement de l'amendement n°5 Article PREMIER, alinéa 2	Renaissance M. Rémy Rebeyrotte	A discuter			4 mai 2023
45	Sous-amendement de l'amendement n°5 Article PREMIER, alinéa 2	Renaissance M. Thomas Cazenave	A discuter			4 mai 2023
48	Sous-amendement de l'amendement n°5 Article PREMIER, alinéa 2	Renaissance M. Denis Masséglia	A discuter			4 mai 2023
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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