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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
- Déposés sur le texte : Texte n°2245, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Fabienne Colboc visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (1149)
- Liés au dossier législatif : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
- Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)
n° | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Date de dépôt | |
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30 |
Article PREMIER, alinéa 12 |
Socialistes et apparentés
M. Elie Califer |
Retiré | 1 mars 2024 | |||
n° | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Date de dépôt |
Fabrication de la liasse